Pourquoi un registre des loyers ?
Au Québec, il n’existe pas de contrôle obligatoire des loyers. Les propriétaires sont libres d’augmenter le prix du logement à leur guise. Le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires. Dans la pratique, les locataires doivent formellement contester une hausse de loyer pour que les mécanismes de contrôle de la Régie du logement s’appliquent. En ce moment, lors de la signature d’un bail, il est quasi impossible de savoir si le loyer demandé est différent du prix payé auparavant. L’enregistrement obligatoire du prix du logement dans un registre est une mesure essentielle pour un meilleur contrôle des loyers.

Grâce au registre des loyers, les locataires disposeraient de l’information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer puisqu’ils ou elles connaîtraient le prix payé par les anciens locataires.
Tous les chiffres confirment que les mesures de contrôle des loyers mises en place par la Régie du logement sont inefficaces. À preuve, elle fixe moins d’un pour cent des loyers annuellement ; c’est-à-dire que 99 % des loyers échappent au contrôle de la Régie ! En raison de son caractère facultatif, le contrôle des loyers ne réussit pas à protéger adéquatement les locataires et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) revendique, à cet effet, un contrôle obligatoire. Mais ce dernier serait insuffisant s’il n’était pas assorti d’un registre des loyers. Le présent texte explique comment un registre des loyers obligatoire pourrait être une mesure efficace pour accompagner le contrôle les loyers. Pour ce faire, nous exposons la situation actuelle puis nous montrons comment un registre des loyers permet d’éviter des hausses abusives de loyers lors de la signature d’un bail.

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2016-05-24T15:26:44+00:00