Montréal le 15 juillet 2015 – Le Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec qui donne raison aux locataires dans leur recours collectif initié contre la Société d’habitation du Québec (SHQ). « Des centaines de ménages locataires obtiennent justice et se verront rembourser des sommes prélevées illégalement par la SHQ » a affirmé Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.

La SHQ a été condamnée à verser 1 194 816$, en plus des intérêts et l’indemnité additionnelle, aux locataires lésés. Ce sont environ 588 ménages, ayant vu leur subvention réduite du montant des électroménagers, de juillet 2004 à janvier 2015, qui pourront recouvrer les sommes perçues illégalement.

Le recours concerne les bénéficiaires des programmes de supplément au loyer (PSL) et de supplément au loyer d’urgence qui ont des cuisinières et/ou des réfrigérateurs inclus dans le bail et pour lesquels la Société d’habitation du Québec (SHQ) prélève une charge additionnelle (8$ par électroménager) depuis le mois de juillet 2004. Cette charge est illégale puisqu’elle n’est pas prévue dans la Loi.

2015-11-11T15:35:22+00:00