Documentation

Documentation 2017-04-28T11:27:02+00:00

Montréal comme nouvelle métropole du Québec : mais qu’en est-il du droit d’être bien logé ?

Mémoire du RCLALQ dans le cadre du projet de loi 121 - Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Les consultations ont eu lieu en mars 2017 à [...]

Les expulsions de logement « sans faute » : le cas des reprises et des évictions

Rapport de recherche produit par Martin Gallié, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. Cette recherche fait état tant des pratiques que de la jurisprudence à la Régie du logement en matière de reprises de logement et [...]