Documentation

Outils d’éducation populaire

Vous pouvez refuser une hausse de loyer

Vous avez reçu un avis de hausse de loyer et souhaitez connaître vos droits ou savoir si elle est abusive?

Consultez le dépliants Oui, vous avez le droit de refuser une […]

Guide sur les reprises de logement

Vous avez reçu un avis de reprise de logement? Voici un guide pour vous informer de vos droits et recours en tant que locataire.

Cliquez ici pour consulter le guide sur […]

Conversion en condos / conversion into condos

Votre propriétaire veut convertir votre logement en condo? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire notre dépliant sur la conversion en condos

Your landlord wants to […]

Mémoires

Montréal comme nouvelle métropole du Québec : mais qu’en est-il du droit d’être bien logé ?

Mémoire du RCLALQ dans le cadre du projet de loi 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Les consultations ont eu lieu en mars 2017 à […]

Le droit des municipalités à réglementer le parc de logements locatifs

1. Réflexions sur l’interaction entre le Code Civil du Québec et d’autres lois. La question initiale soulevée est une de hiérarchie des droits, à savoir si les droits des municipalités de réglementer le parc de logements ont […]

Projet de loi 492

Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 492: Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés .

Projet […]

Guides

Les expulsions de logement « sans faute » : le cas des reprises et des évictions

Rapport de recherche produit par Martin Gallié, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. Cette recherche fait état tant des pratiques que de la jurisprudence à la Régie du logement en matière de reprises de logement et […]

Rapport Zoom sur l’insalubrité du Comité logement Ahuntsic-Cartierville

Rapport Zoom sur l’insalubrité : Conclusions tirées suite à la première année de mise en œuvre du projet « Zoom sur l’insalubrité » par le Comité logement Ahuntsic-Cartierville. Cliquez ici pour lire le rapport.

Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : le contentieux devant la Régie du logement

Cliquez ici pour consulter « Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers »

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions […]