Documentation

Outils d’éducation populaire

Vous pouvez refuser une hausse de loyer

Vous avez reçu un avis de hausse de loyer et souhaitez connaître vos droits ou savoir si elle est abusive?

Consultez le dépliants Oui, vous avez le droit de refuser une […]

Guide sur les reprises de logement

Vous avez reçu un avis de reprise de logement? Voici un guide pour vous informer de vos droits et recours en tant que locataire.

Cliquez ici pour consulter le guide sur […]

Conversion en condos / conversion into condos

Votre propriétaire veut convertir votre logement en condo? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire notre dépliant sur la conversion en condos

Your landlord wants to […]

Mémoires

Le droit des municipalités à réglementer le parc de logements locatifs

1. Réflexions sur l’interaction entre le Code Civil du Québec et d’autres lois. La question initiale soulevée est une de hiérarchie des droits, à savoir si les droits des municipalités de réglementer le parc de logements ont […]

Projet de loi 492

Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 492: Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés .

Projet […]

Mémo juridique du Comité logement de la Petite Patrie

Mémo juridique du Comité logement de la Petite Patrie concernant les pouvoirs, compétences et obligations des municipalités en matière de protection du parc locatif, notamment la copropriété indivise : Le droit des municipalités à réglementer […]

Guides

Les expulsions de logement « sans faute » : le cas des reprises et des évictions

Rapport de recherche produit par Martin Gallié, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. Cette recherche fait état tant des pratiques que de la jurisprudence à la Régie du logement en matière de reprises de logement et […]

Ouverture de poste

ORGANISATRICE OU ORGANISATEUR COMMUNAUTAIRE

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est un organisme militant de défense et de promotion du […]

Rapport Zoom sur l’insalubrité du Comité logement Ahuntsic-Cartierville

Rapport Zoom sur l’insalubrité : Conclusions tirées suite à la première année de mise en œuvre du projet « Zoom sur l’insalubrité » par le Comité logement Ahuntsic-Cartierville. Cliquez ici pour lire le rapport.