Documentation

Outils d’éducation populaire

Explusions illégales / illegal expulsions

Votre propriétaire veut vous expulser de votre logement? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire notre dépliant sur les expulsions illégales

Your landlord wants to kick […]

Évictions / Evictions

Votre propriétaire veut vous évincer pour faire des travaux d’agrandissement, de subdivision ou de changement d’affectation? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire notre dépliant […]

Reprise de logement / Repossession of a dwelling

Votre propriétaire veut reprendre votre logement pour y vivre ou pour loger sa famille? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire le dépliant sur les […]

Mémoires

Mémo juridique du Comité logement de la Petite Patrie

Mémo juridique du Comité logement de la Petite Patrie concernant les pouvoirs, compétences et obligations des municipalités en matière de protection du parc locatif, notamment la copropriété indivise : Le droit des municipalités à réglementer […]

Mémoire déposé

Mémoire déposé à la Commission sur le développement économique et urbain et de l’habitation de la Ville de Montréal : « Un parc locatif aux normes : un défi pour Montréal » (mai 2013).

Cliquez ici pour lire […]

Guides

La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice

Cliquez ici pour lire « La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice »

Ce rapport est le fruit de deux ans de recherche et les données proviennent de sources diversifiées : analyse […]

Guide pour réussir son audience à la Régie du logement

La Régie du logement est un organisme provincial qui a pour objectif de régir le marché locatif résidentiel. La Régie est un tribunal administratif, assez formaliste et exigeant quant à la façon d’exposer ses prétentions […]

Pour une politique de l’habitation au Québec

Cliquez ici pour pour consulter « Pour une politique de l’habitation au Québec (2005) »

En 2005, le RCLALQ publiait un projet de politique d’habitation, élaboré collectivement par ses membres. C’était la deuxième mouture du document « Pour une […]