Documentation

Outils d’éducation populaire

Explusions illégales / illegal expulsions

Votre propriétaire veut vous expulser de votre logement? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire notre dépliant sur les expulsions illégales

Your landlord wants to kick […]

Évictions / Evictions

Votre propriétaire veut vous évincer pour faire des travaux d’agrandissement, de subdivision ou de changement d’affectation? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire notre dépliant […]

Reprise de logement / Repossession of a dwelling

Votre propriétaire veut reprendre votre logement pour y vivre ou pour loger sa famille? Vous avez des droits et des recours : Cliquez ici pour lire le dépliant sur les […]

Mémoires

Mémoire déposé

Mémoire déposé à la Commission sur le développement économique et urbain et de l’habitation de la Ville de Montréal : « Un parc locatif aux normes : un défi pour Montréal » (mai 2013)

Guides

La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice

Cliquez ici pour lire « La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice »

Ce rapport est le fruit de deux ans de recherche et les données proviennent de sources diversifiées : analyse […]

Guide pour réussir son audience à la Régie du logement

La Régie du logement est un organisme provincial qui a pour objectif de régir le marché locatif résidentiel. La Régie est un tribunal administratif, assez formaliste et exigeant quant à la façon d’exposer ses prétentions […]

Pour une politique de l’habitation au Québec

Cliquez ici pour pour consulter « Pour une politique de l’habitation au Québec (2005) »

En 2005, le RCLALQ publiait un projet de politique d’habitation, élaboré collectivement par ses membres. C’était la deuxième mouture du document « Pour une […]