Cliquez ici pour consulter « Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers »

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions).

Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des expulsions pour les deux motifs permettant la résiliation pour des arriérés de loyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fréquents.

* * * * * * *

Si l’on exclut les infractions pénales et criminelles (environ 275 000), les différends entre locataires et propriétaires sont certainement
l’un des tout premiers enjeux de contentieux judiciarisé au Québec. Concrètement, la Régie du logement (ci-après « la Régie ») qui traite exclusivement des différends entre locataires et propriétaires, est saisie d’environ 70 000 demandes chaque année ; à titre de  comparaison, la Commission des normes du travail reçoit environ 30 000 plaintes, la Cour supérieure est saisie de 30 000 dossiers de nature familiale et la Cour des petites créances de 10 000 demandes.

La particularité du contentieux locatif, outre le volume considérable d’affaires traitées, est qu’il reste centré sur un petit nombre d’enjeux juridiques. La Régie est un tribunal qui traite à 89,1% de demandes déposées par les propriétaires (Collectif Probono UQAM, 2015, p.18) dont l’immense majorité exige l’expulsion des locataires. Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie reçoit en moyenne, chaque année, entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsion pour non-paiement de loyer ou pour des retards fréquents. Ce contentieux représente à lui seul, en moyenne, près de 60 % de l’ensemble des demandes déposées à la Régie.

2016-05-11T17:03:45+00:00