Guides

1302, 2017

Les expulsions de logement « sans faute » : le cas des reprises et des évictions

By |février 13th, 2017|Categories: Documentation, Guides, Uncategorized|0 Comments

Rapport de recherche produit par Martin Gallié, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. Cette recherche fait état tant des pratiques que de la jurisprudence à la Régie du logement en matière de reprises de logement et […]

1901, 2017

Rapport Zoom sur l’insalubrité du Comité logement Ahuntsic-Cartierville

By |janvier 19th, 2017|Categories: Documentation, Guides|Tags: , , |0 Comments

Rapport Zoom sur l’insalubrité : Conclusions tirées suite à la première année de mise en œuvre du projet « Zoom sur l’insalubrité » par le Comité logement Ahuntsic-Cartierville. Cliquez ici pour lire le rapport.

704, 2016

Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : le contentieux devant la Régie du logement

By |avril 7th, 2016|Categories: Documentation, Guides|0 Comments

Cliquez ici pour consulter « Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers »

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions […]

604, 2016

La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice

By |avril 6th, 2016|Categories: Documentation, Guides|0 Comments

Cliquez ici pour lire « La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice »

Ce rapport est le fruit de deux ans de recherche et les données proviennent de sources diversifiées : analyse […]

102, 2016

Guide pour réussir son audience à la Régie du logement

By |février 1st, 2016|Categories: Documentation, Guides|0 Comments

La Régie du logement est un organisme provincial qui a pour objectif de régir le marché locatif résidentiel. La Régie est un tribunal administratif, assez formaliste et exigeant quant à la façon d’exposer ses prétentions […]

1412, 2015

Pour une politique de l’habitation au Québec

By |décembre 14th, 2015|Categories: Documentation, Guides, Uncategorized|Tags: |0 Comments

Cliquez ici pour pour consulter « Pour une politique de l’habitation au Québec (2005) »

En 2005, le RCLALQ publiait un projet de politique d’habitation, élaboré collectivement par ses membres. C’était la deuxième mouture du document « Pour une […]