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Le RCLALQ a lancé sa campagne sur la Régie du logement le 16 novembre dernier. (pour lire le communiqué de presse, cliquez ici)

Suite à la publication de notre rapport La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice à l’hiver 2016, le constat est clair : il existe à la Régie un deux poids, deux mesures entre locataires et propriétaires. Les locataires sont défavoriséEs de diverses manières :

  • Les délais d’attente avant une première audience sont très longs pour les causes civiles générales—en moyenne 20.9 mois en 2015-2016. Dans la même année, les audiences pour les causes civiles urgentes sont de 1.8 mois alors que les causes de non-paiement de loyer (toutes portées par des propriétaires) ont été entendues en 1.4 mois, en moyenne.
  • Année après année, à peu près 60% des demandes déposées à la Régie du logement concernent l’éviction des locataires et sont entendues très rapidement comparées aux autres causes, dont plusieurs impliquent des dangers directs à la santé et sécurité des locataires.
  • Alors que les pertes de profits des propriétaires dues au non-paiement de loyer sont systématiquement priorisées, la Régie reste passive face à l’utilisation des reprises de logement et d’autres procédures d’expulsion des locataires pour la transformation des logements locatifs en condominiums—des pratiques qui mettent en péril le droit au maintien dans les lieux des locataires
  • Les procédures lors des audiences sont souvent très complexes et les preuves difficiles à présenter pour les locataires.
  • Le service d’information de la Régie nécessite des améliorations et est mal adapté aux besoins des locataires, particulièrement si ces derniÈREs font face à des barrières de langues, de l’écrit ou d’autres vulnérabilités.

Lors des  2 prochaines années, le RCLALQ tiendra diverses actions dans le but de demander un tribunal qui respecte les droits des locataires ! C’en est assez du deux poids, deux mesures !

Restez à l’affût !

 

À venir

  • Campagne de lettres pour le retour des indices d’estimation des hausses de loyer à la Régie : cliquez ici pour pour plus de détails
  • Actions le 2 février 2017 pour réclamer un contrôle obligatoire et universelle des loyers ainsi que pour réclamer le retour des indices d’estimation des hausses de loyer
  • Actions le 2 mars 2017 pour réclamer la fin du Deux poids, deux mesure à la Régie
  • Le 24 avril 2017, lors la Journée des locataires, le RCLALQ tiendra une grande manifestation qui aura pour thématique le 2 poids 2 mesures de la Régie du logement.

 

Visuels de la campagne

Voici différents visuels qui peuvent être utilisés afin de faire connaître les couleurs de notre campagne :