Montréal, le 9 décembre 2016 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est très inquiet des rumeurs de réforme qui planent à la Régie du logement. Tel qu’évoqué dans un article du quotidien Le Devoir le 9 décembre 2016, la Régie laisse en effet entendre qu’elle pourrait modifier ses pratiques en matière de non-paiement de loyer pour permettre un traitement encore plus rapide, notamment à l’aide d’une nouvelle pratique nommée « audience par dossier ». Celle-ci permettrait aux propriétaires de procéder à l’expulsion de leurs locataires sans même devoir se présenter à l’audience. « Ces pratiques expéditives rendront certes le tribunal plus efficace, mais elles paveront une fois de plus la voie aux propriétaires qui désirent jeter à la rue des locataires qui sont aux prises avec des problèmes financiers. Il est totalement inhumain que la Régie priorise des dossiers qui risquent de causer des violences irréparables à des locataires souvent démunis », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Le RCLALQ dénonce également le deux poids, deux mesures entre propriétaires et locataires suite à l’entrée en vigueur du tout nouveau site internet de la Régie du logement cette semaine. « Le nouveau site de la Régie permet désormais d’ouvrir une demande en ligne, mais seulement les causes de propriétaires sont éligibles. Une fois de plus, la Régie prouve son parti pris évident envers les propriétaires en leur facilitant la vie », affirme le porte-parole.

Son plus récent rapport annuel le confirme, la Régie est surtout utilisée par les propriétaires : seulement 13% des causes sont introduites par des locataires.  Les propriétaires se voient offrir une voie rapide lorsque vient le temps de mettre des locataires à la rue pour non-paiement de loyer, soit un délai moyen de 1,4 mois avant la première audience. Le RCLALQ considère totalement inacceptable l’existence d’un tel traitement de faveur. « Les délais d’attente à la Régie reflètent ce système de justice à deux vitesses »,  affirme M. Roy-Allard. « Même une cause très urgente qui nuit à la santé du locataire, comme par exemple un manque total de chauffage, est considérée comme étant moins importante qu’une cause de non-paiement de loyer. On n’évalue pas le préjudice du locataire et du propriétaire de la même façon. Cela reflète le problème structurel de deux poids deux mesures à la Régie ».

Le RCLALQ a publié en 2016 une étude approfondie sur la Régie et le constat est clair : le tribunal remplit très mal ses mandats de base. « Non seulement les délais s’allongent pour beaucoup de locataires, mais les préposé-e-s peinent à donner de l’information rigoureuse aux personnes qui souhaitent introduire une demande. De plus, le déroulement souvent complexe des audiences tend à défavoriser les locataires qui sont généralement non représenté-e-s par un-e avocat-e ; la Régie remplit mal son devoir d’assistance envers les parties, surtout celles connaissant moins bien leurs droits. Les frais d’ouverture d’un dossier, soit environ 80$, sont aussi un important frein à l’utilisation de la Régie par les locataires », s’inquiète le porte-parole.

« Le tribunal supposé mettre en œuvre le droit du logement se retrouve plutôt à renforcer les injustices entre locataires et propriétaires. Le fonctionnement de la Régie participe activement au système de deux poids, deux mesures qui pénalise gravement les droits des locataires. Ne soyons pas surpris que de nombreux locataires aient perdu toute confiance envers la Régie », affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ a récemment lancé sa campagne La Régie du logement : deux poids, deux mesures afin de faire pression sur le ministre Coiteux et la Régie pour que cesse les injustices vécues par les locataires.

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Renseignements :

Maxime Roy-Allard – 514-781-2220