20161215_102804

 

Montréal, le 15 décembre 2016 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce vivement les tactiques employées par les propriétaires spéculateurs qui jettent leurs locataires à la rue dans le but de maximiser leurs profits. Chaque année, des centaines de ménages locataires perdent leur logement suite à une procédure de reprise ou d’éviction. Le RCLALQ qualifie ces recours d’atteintes graves aux droits des locataires et se questionne sur l’inaction du gouvernement en matière de protection des locataires.

« Le Code civil du Québec autorise de telles dispositions mais le problème est que celles-ci sont détournées de leurs fins dans le but d’assouvir la soif de profits des spéculateurs immobiliers » déclare Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. « Par exemple, les propriétaires utilisent de plus en plus les reprises et les évictions pour transformer des logements locatifs en hébergements de style Airbnb », poursuit le porte-parole.

 

Jeter les locataires à la rue : une voie facile

La compilation annuelle du RCLALQ montre que ce sont très souvent des locataires de longue date qui sont jetés à la rue. Selon les données de 2016, 63% des locataires du Québec ayant reçu un avis de reprise ou d’éviction habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et 41% depuis plus de 15 ans. Ces locataires payaient un loyer moyen de 600$ pour un logement de 2 chambres à coucher, soit 150$ de moins que le loyer moyen pour un appartement similaire. Pressés de réaliser des profits astronomiques, ce sont surtout les nouveaux propriétaires qui n’hésitent pas à évincer leurs locataires. Pour preuve, la moitié des propriétaires qui ont procédé à des tentatives d’évictions possédaient leur immeuble depuis moins de 3 ans.

Le RCLALQ s’est associé avec une équipe de chercheur-e-s de l’UQAM afin de lever le voile sur les pratiques en matière de reprise de logement et d’éviction pour agrandissement substantiel, subdivision ou changement d’affectation. Selon Richard-Alexandre Laniel, membre de l’équipe de recherche, « les évictions forcées sont trop faciles à obtenir. Avec pour seule preuve une demande de permis à la municipalité, la Régie du logement autorise l’éviction sans jamais vérifier si le projet sera réalisé ou non. Les intentions des propriétaires ne sont pas questionnées et la procédure se déroule en un clin d’œil ».

 

Le ministre responsable de l’habitation doit intervenir

La loi ne manque pas d’imagination pour permettre aux propriétaires de jeter à la rue des locataires n’ayant commis aucune faute, mais rien n’est fait pour vérifier le bon usage de ces lois. « Il est essentiel de renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires et de protéger adéquatement le parc de logements locatifs qui année après année se fait gruger un peu plus  », souligne Maxime Roy-Allard. Dans le cas des reprises de logement, le RCLALQ revendique une indemnité automatique, à verser aux locataires, équivalente à douze mois du loyer médian de la région, en sus des frais de déménagement et de branchement des services. Dans le cas des évictions pour fins de subdivision, d’agrandissement ou de changement d’affectation, un resserrement des règles à la Régie du logement doit traquer les abus et mieux protéger les locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement l’interdiction de toute éviction et le respect du droit au maintien dans les lieux des locataires.

Dans le cadre de sa campagne La Régie du logement : Deux poids, deux mesures, le  RCLALQ continuera d’insister auprès du ministre Martin Coiteux pour que les droits des locataires soient mieux respectés et que la Régie du logement remplisse réellement son mandat d’assurer la protection du parc locatif.

 

-30-

Renseignements :

Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220