Les locataires ont le droit de refuser les augmentations de loyer

Montréal, le 26 janvier 2018 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) recommande aux locataires d’examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd’hui par la Régie du logement et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « Les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer et de demeurer dans leur logement », affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ se dit rassuré de la publication des indices cette année. Rappelons que l’an dernier la Régie du logement avait décidé unilatéralement de cesser leur publication, ce qui avait donné suite à une importante mobilisation du RCLALQ pour réclamer leur retour, chose obtenue 3 semaines plus tard. « Nous sommes satisfaits du retour des indices, car cela facilitera le calcul des hausses de loyer pour les locataires, mais nous nous inquiétons du peu de visibilité qu’obtiennent ces informations dans les communications de la Régie. Le tribunal doit en faire plus pour que les indices soient diffusés et compris par l’ensemble de la population concernée », réclame le porte-parole.

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer !

Beaucoup de locataires croient que refuser une augmentation jugée abusive entraîne automatiquement un déménagement. Dans les faits, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse, ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement.

Afin de statuer sur le caractère excessif d’une hausse, il faut avoir en main certaines informations, parfois difficiles à obtenir. Outre le taux d’ajustement de la Régie (0,5% pour un logement où le chauffage n’est pas inclus, 0,5% pour un logement chauffé à l’électricité, 0,7% pour un logement chauffé au gaz, 1,9% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent tenir compte de la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et l’immeuble. Puisqu’il est parfois difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement pour du soutien (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca).

Pour un véritable contrôle des loyers

Le RCLALQ dénonce l’approche de la Régie du logement en matière de fixation des loyers, notamment le caractère facultatif des mesures actuelles. « La Régie se comporte comme si propriétaires et locataires agissaient à armes égales, alors que dans les faits les locataires craignent souvent de refuser une hausse par peur de représailles. Le fardeau est sur les épaules des locataires, car c’est à eux que revient la responsabilité d’évaluer si la hausse demandée est justifiée. Pourtant, les informations nécessaires pour faire cette évaluation ne sont pas facilement accessibles » déplore M. Roy-Allard. Le RCLALQ tient à rappeler que moins de 0,5% des loyers sont fixés par la Régie du logement chaque année.

Le RCLALQ demande au gouvernement provincial l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires et les abus de propriétaires. Selon le dernier recensement, 34% des ménages locataires du Québec accordent plus de 30% de leur revenu pour se loger. Ces locataires doivent trop souvent couper dans leurs autres besoins de base en raison des hausses de loyer répétées.

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Renseignements :

Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220

2018-01-26T16:18:38+00:00