Mémoires

2903, 2017

Montréal comme nouvelle métropole du Québec : mais qu’en est-il du droit d’être bien logé ?

By |mars 29th, 2017|Categories: Communiqués, Mémoires|0 Comments

Mémoire du RCLALQ dans le cadre du projet de loi 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Les consultations ont eu lieu en mars 2017 à […]

411, 2015

Le droit des municipalités à réglementer le parc de logements locatifs

By |novembre 4th, 2015|Categories: Mémoires|0 Comments

1. Réflexions sur l’interaction entre le Code Civil du Québec et d’autres lois. La question initiale soulevée est une de hiérarchie des droits, à savoir si les droits des municipalités de réglementer le parc de logements ont […]

910, 2015

Projet de loi 492

By |octobre 9th, 2015|Categories: Documentation, Mémoires|Tags: , , |0 Comments

Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 492: Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés .

Projet […]

2809, 2015

Mémo juridique du Comité logement de la Petite Patrie

By |septembre 28th, 2015|Categories: Mémoires|0 Comments

Mémo juridique du Comité logement de la Petite Patrie concernant les pouvoirs, compétences et obligations des municipalités en matière de protection du parc locatif, notamment la copropriété indivise : Le droit des municipalités à réglementer […]

2809, 2015

Mémoire déposé

By |septembre 28th, 2015|Categories: Mémoires|Tags: |0 Comments

Mémoire déposé à la Commission sur le développement économique et urbain et de l’habitation de la Ville de Montréal : « Un parc locatif aux normes : un défi pour Montréal » (mai 2013).

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