Rapport annuel de la Régie du logement : toujours plus long pour obtenir justice

 

Montréal, le 26 octobre 2017 – Réagissant à la lecture du plus récent rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce une fois de plus les délais inacceptables auxquels doivent se confronter les locataires avant d’obtenir justice au tribunal. « Cette situation démontre bien le deux poids, deux mesures qui existe à la Régie du logement : les demandes introduites par les propriétaires sont traitées beaucoup plus rapidement que celles faites par les locataires. On peut comprendre pourquoi ces derniers ont perdu toute confiance envers ce tribunal qui est très performant pour les jeter à la rue, mais trop rarement efficace pour faire respecter leurs droits », affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Une nouveauté cette année dans le rapport annuel : les délais moyens pour le traitement des dossiers de l’ouverture jusqu’à la fermeture sont compilés. Les délais totaux moyens s’allongent dans toutes les catégories. Il faut cependant 3 mois pour qu’un dossier en non-paiement de loyer se règle alors qu’il en faut en moyenne 20,3 mois pour une cause civile. « La Régie du logement choisit de prioriser le non-paiement de loyer au détriment des dossiers de locataires. C’est un choix politique qui confirme le traitement de faveur du tribunal envers les propriétaires. De leur côté, les locataires doivent s’armer de patience alors que leur situation de logement est souvent insoutenable », dénonce le porte-parole.

Le rapport annuel confirme que les locataires n’utilisent que très peu le tribunal. Pour l’année 2016-2017, les propriétaires représentent 88% des dossiers ouverts. La Régie est principalement utilisée comme agence de recouvrement de loyer et comme une machine à expulser les locataires : le non-paiement de loyer représente 62% du nombre total de dossiers ouverts et les délais de traitement sont les plus rapides du tribunal.

La situation du service d’information de la Régie va elle aussi en s’empirant. Au cours des 2 dernières années, les effectifs sont passés de 94 à 88 employéEs alors que le nombre d’appels et le temps d’attente téléphonique ne cessent d’augmenter.  « La Régie ferme des points de service, réduit ses effectifs au service d’information, diminue ses dépenses de formation pour ses employéEs, cesse d’imprimer ses fiches-conseils, etc., bref tout pour rendre le tribunal moins accessible pour les locataires », selon M. Roy-Allard.

Indices de hausse de loyer : un outil important mis en péril

En terminant, le RCLALQ souhaite revenir sur sa campagne de plaintes menée l’hiver dernier envers la Régie lorsque cette dernière avait unilatéralement décidée de ne plus publier les indices de hausse de loyer. D’après le rapport annuel, la campagne de plaintes du RCLALQ s’élèverait à 548 plaintes. Cette campagne, jumelée à plusieurs actions de visibilité à travers la province, s’est soldée par une victoire et le retour des indices. Le RCLALQ tient à rappeler qu’il s’agit du seul outil dont disposent les locataires pour évaluer si la hausse de loyer demandée par leur propriétaire est abusive ou non. Le Regroupement se dit d’ailleurs inquiet pour l’année à venir : « La présidence de la Régie ne nous a toujours pas confirmé la publication de ces indices pour 2018 et en nous répétant que ces derniers sèment la confusion chez les locataires, nous ne pouvons que constater que la Régie les infantilise et ouvre toute grande la porte aux augmentations abusives de loyer », clame le porte-parole.

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Renseignements : Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220

Pour consulter le rapport annuel de gestion de la Régie du logement, cliquez ici.

2017-10-26T17:50:02+00:00