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Montréal, le 20 octobre 2016 – Réagissant à la lecture du plus récent rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) blâme la Régie du logement pour son laxisme dans la protection des droits des locataires. Encore cette année, la priorisation systématique des causes en non-paiement de loyer confirme l’existence d’un deux poids deux mesures à la Régie, celle-ci préférant entendre rapidement les causes de propriétaires au détriment des problèmes vécus par les locataires. « La Régie est un tribunal inefficace pour faire respecter les droits des locataires, mais extrêmement performant lorsque vient le temps de jeter les locataires à la rue. Ne soyons pas surpris que de nombreux locataires aient perdu toute confiance envers la Régie », affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Un déni de justice pour les locataires, un paradis pour les proprios

Le RCLALQ a publié en 2016 une étude approfondie sur la Régie et le constat est clair : le tribunal remplit très mal ses mandats de base. « Non seulement les délais s’allongent pour beaucoup de locataires, mais les préposé-e-s peinent à donner de l’information rigoureuse aux personnes qui souhaitent introduire une demande. De plus, le déroulement souvent complexe des audiences tend à défavoriser les locataires qui sont souvent non représenté-e-s ; la Régie remplit mal son devoir d’assistance envers les parties, surtout celles connaissant moins bien leurs droits », s’inquiète le porte-parole.

Le rapport annuel le confirme, la Régie est surtout utilisée par les propriétaires : seulement 11% des causes sont introduites par des locataires. Le plus gros volume de dossier entendu est celui qui concerne l’expulsion de locataires pour non-paiement de loyer ou retards fréquents, et les délais de traitements sont extrêmement rapides, soit une moyenne de 1,4 mois.

Le RCLALQ considère totalement inacceptable l’existence d’un tel traitement de faveur. «Comparativement au non-paiement, les causes introduites par les locataires, même lorsqu’elles sont classées par la Régie comme urgentes ou prioritaires (délais moyens de 1,8 mois et 16,4 mois, respectivement), sont traitées moins rapidement alors qu’il s’agit très souvent de situations intenables. La Régie est une machine à expulser les locataires, rien de moins », plaide M. Roy-Allard.

Notons également la piètre performance générale du tribunal cette année : malgré que le volume total de demandes introduites ait baissé de 3,8%, les délais moyens toutes causes confondues sont grimpés à 5,7 mois, soit 1 mois supplémentaire qu’à pareille date l’an dernier.

Une grave crise de légitimité

Toutes les critiques s’entendent : la Régie du logement échoue lamentablement à sa mission. Dans les derniers mois, ce sont la Vérificatrice générale et la Protectrice du citoyen qui ont blâmé sévèrement la situation des délais à la Régie. Le ministre responsable de l’habitation, Martin Coiteux, a lui aussi affirmé au printemps dernier que les délais sont intenables. « Le ministre Coiteux a confirmé qu’il comptait agir sur le dossier des délais, mais le problème est plus large et les ressources nécessaires se font toujours attendre. Pour l’instant, le ministre se montre tout autant irresponsable que ses prédécesseurs », affirme M. Roy-Allard.

Nos revendications par rapport à la Régie du logement :

• Que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures.

• Que le personnel soit mieux formé et encadré dans son mandat d’information sur les droits et obligations des propriétaires et locataires;

• Que les régisseur-e-s prêtent plus d’attention et d’assistance aux locataires qui décident ou sont obligés de se défendre seul-e-s devant la Régie du logement;

• Que lors des audiences en non-paiement de loyer, le régisseur écoute les motifs des locataires et prend en compte les préjudices subis par les locataires.

Le RCLALQ lancera le 16 novembre une campagne portant spécifiquement sur la Régie du logement afin de presser le tribunal à modifier ses pratiques et faire respecter les droits des locataires.

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Informations : Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220

2017-04-28T11:27:14+00:00