Reprises de logement et évictions : Le RCLALQ dénonce les milliers d’expulsions de locataires chaque année

Communiqué de presse

Montréal, le 12 décembre 2017 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce vivement les tactiques employées par les propriétaires qui se débarrassent de leurs locataires dans le but de maximiser leurs profits. Chaque année à cette période-ci, des milliers de ménages locataires reçoivent des avis de reprise de logement et d’éviction leur indiquant de quitter leur logis à la fin de leur bail. Le RCLALQ qualifie ces recours d’atteintes graves aux droits des locataires et dénonce l’inaction du gouvernement en matière de protection des locataires.

C’est le cas de plusieurs locataires du quartier Côte-des-Neiges qui, comme Flordeliza Artuz, ont récemment reçu des avis d’éviction pour agrandissement du logement : « Je vis dans ce logement depuis 22 ans puis du jour au lendemain mon propriétaire m’envoie un avis d’éviction à la fin de mon bail. Cette situation est tellement injuste. Les conséquences pour ma famille sont dramatiques, particulièrement pour mon fils de 19 ans, qui est atteint de trisomie et pour qui tout changement est une source de stress énorme. Aussi, je vais perdre le support important de plusieurs membres de ma famille qui habitent juste à côté et mon futur loyer sera beaucoup plus cher ».

Un autre locataire du même immeuble, Mike Lafortune, vit dans son logement depuis qu’il a 10 ans, soit plus de 40 ans : « Il me semble que c’est une excuse pour évincer les locataires qui sont là depuis longtemps et qui paient moins cher. Ça va être vraiment difficile pour moi de trouver un nouvel appartement parce que les loyers sont beaucoup plus chers maintenant ». Au total, c’est environ 9 locataires qui sont visés d’expulsion par le propriétaire de l’immeuble.

Le RCLALQ compile annuellement les avis de reprises de logement et d’évictions et les chiffres confirment les cas de Madame Artuz et Monsieur Lafortune. En effet, ce sont très souvent des locataires qui habitent leur logement depuis longtemps qui sont visés d’expulsion. Selon les données de 2017, 55% des locataires ayant reçu un avis de reprise ou d’éviction habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et 31% depuis plus de 15 ans. Ces locataires payaient un loyer moyen de 644$ pour un logement de 2 chambres à coucher, soit 100$ de moins que le loyer moyen pour un appartement similaire.

Toujours selon la compilation du RCLALQ, ce sont surtout les nouveaux propriétaires qui tentent d’expulser leurs locataires : 1 propriétaire sur 3 qui a procédé à une tentative d’éviction ou de reprise de logement possédait l’immeuble depuis moins de 3 ans. C’est le cas du propriétaire des locataires Flordeliza Artuz et Mike Lafortune qui a acheté l’immeuble en juillet 2015 et qui dit ouvertement vouloir relouer les logements plus chers.

La loi ne manque pas d’imagination pour permettre aux propriétaires de jeter à la rue des locataires n’ayant commis aucune faute, mais rien n’est fait pour vérifier le bon usage de ces lois. « Il est essentiel de renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires et de protéger adéquatement le parc de logements locatifs qui année après année se fait gruger un peu plus  », souligne le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Dans le cas des reprises de logement, le RCLALQ revendique une indemnité automatique, à verser aux locataires, équivalente à douze mois du loyer médian de la région, en sus des frais de déménagement et de branchement des services. Dans le cas des évictions pour fins de subdivision, d’agrandissement ou de changement d’affectation, un resserrement des règles à la Régie du logement doit traquer les abus et mieux protéger les locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement l’interdiction de toute éviction et le respect du droit au maintien dans les lieux des locataires.

2017-12-12T14:53:00+00:00