Tournée du Montréal insalubre : Le RCLALQ juge avec sévérité l’indulgence de la Ville de Montréal envers les propriétaires délinquants

Montréal, 4 juin 2015 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait ce matin une tournée en autobus de hauts lieux d’insalubrité dans différents quartiers de Montréal. Des dizaines de locataires se sont donné rendez-vous devant le bureau de M. Russell Copeman, responsable de l’habitation au conseil exécutif de la Ville, pour lui démontrer que les locataires en ont assez de l’insalubrité. Le RCLALQ en a profité pour convier M. Copeman à se joindre à la tournée afin qu’il constate par lui-même dans quelles conditions les locataires sont condamnés à vivre, en raison du laxisme de la Ville.

Malgré un règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements, des milliers de locataires vivent dans des conditions de logement inhumaines. « Les immeubles visités dans Côte-des-Neiges, Parc-Extension, Villeray et Saint-Léonard nous ont démontrés que les locataires vivent avec de la moisissure, des infiltrations d’eau, des punaises, de la vermine, des coquerelles, des sous-sols saccagés, des fils électriques dans l’eau, des balcons dangereux, etc. La santé physique et psychologique des locataires en est gravement affectée, des familles entières sont malades » a déclaré la porte-parole du RCLALQ, Maude Bégin Gaudette.

Le RCLALQ déplore que la Ville de Montréal applique sa règlementation en matière de salubrité avec aussi peu de rigueur et tarde à sévir contre les propriétaires délinquants. Selon Mme Bégin Gaudette «l’approche conciliatrice de la Ville laisse aux propriétaires délinquants des délais aberrants pour faire des travaux correctifs. Nous savons que la Ville intervient dans certains immeubles depuis 10 ans. Les autorités municipales connaissent l’état de ces immeubles et les conséquences néfastes sur la santé mais permettent aux propriétaires de taudis de faire du profit et de relouer des logements pourris à des familles vulnérables. Ne serait-il pas temps de reconsidérer leur façon d’agir? »

La Ville de Montréal s’est dotée de leviers puissants pour intervenir auprès des propriétaires récalcitrants. La Ville peut, par exemple: imposer des amendes allant jusqu’à 20 000$; exécuter ou faire exécuter, aux frais du propriétaire, les travaux correctifs nécessaires pour maintenir la salubrité ou la sécurité d’un immeuble; faire inscrire toute somme due suite à l’intervention de la Ville comme créance prioritaire;  inscrire au registre foncier un avis de détérioration d’un immeuble.

Or, le RCLALQ fait le constat que la Ville utilise peu ces outils.  Seulement cinq immeubles dans tout le grand Montréal ont eu un avis de détérioration depuis 2012. Très peu de travaux ont été faits en lieu et place des propriétaires (165 440$ depuis 2009). La Ville émet des avis de non-conformité plutôt que de choisir la méthode ferme des amendes. La Ville a émis un faible nombre d’amendes aux propriétaires délinquants depuis 2007, pour un total de 734 764$. « Ce montant est dérisoire lorsqu’on sait que quatre propriétaires ont reçu près de 95% de ce total, ne laissant qu’environ 5000$ par année pour tous les autres propriétaires de la ville » dénonce la porte-parole.

Parmi les doléances que le RCLALQ fait à la Ville, s’ajoute l’accès aux rapports d’inspecteurs. Pour obtenir une copie du rapport, il faut faire une demande d’accès à l’information et ce ne sont pas toutes les informations qui s’y retrouvent. Or, le contenu du rapport est essentiel au locataire pour connaître l’état de son dossier, pour sa défense lors de l’audience à la Régie du logement et pour pouvoir légalement quitter son logement.

Le RCLALQ réitère l’urgence que la Ville de Montréal applique avec une rigueur exemplaire et de manière rigoureuse et soutenue, son règlement sur la salubrité. La  santé et la sécurité des locataires en dépendent.