Montréal, le 22 janvier 2016 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) recommande aux locataires d’examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd’hui par la Régie du logement et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « Les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer et de demeurer dans leur logement » affirme Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

Beaucoup de locataires croient que refuser une augmentation jugée abusive entraîne automatiquement un déménagement. Or, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse, ou toute autre modification proposée au bail, tout en conservant leur logement.

Comment savoir si une hausse est abusive?

Afin de statuer sur le caractère excessif d’une hausse, il faut avoir en main certaines informations, parfois difficiles à obtenir. Outre le taux d’ajustement de la Régie (0,4% pour un logement où le chauffage n’est pas inclus, 0,7% pour un logement chauffé à l’électricité, 0,2% pour un logement chauffé au gaz, -4,2% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent tenir compte de la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et/ou l’immeuble. Puisqu’il est parfois difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement pour du soutien (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca).

Pour consulter les indices de la Régie : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/fixation2016.asp

Des mesures de contrôle facultatives et inefficaces

Le RCLALQ dénonce l’approche de la Régie du logement en matière de contrôle des loyers, notamment le caractère facultatif des mesures actuelles. « La Régie connait très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est déconnecté de la réalité » déplore madame Monast-Landriault. « Le calcul de hausse de loyer proposé par la Régie est valable et justifiée, il devrait tout simplement devenir obligatoire. » Selon les données compilées par le RCLALQ, 94% des propriétaires ont demandé des hausses supérieures au calcul établit par la Régie. Les ménages habitant des logements où aucune réparation majeure n’a été faite ont reçu des avis de hausse dépassant de 15,81$ par mois les barèmes de la Régie.

Selon le RCLALQ, les locataires hésitent à refuser leur hausse de loyer. « À preuve, moins de 0,5% des loyers sont fixés par le Tribunal. Il n’est pas surprenant que les loyers au Québec aient augmenté en moyenne de 47% entre 2000 et 2015 » explique la porte-parole.

Le RCLALQ demande au gouvernement provincial l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires et les abus de propriétaires. Pour mieux informer les locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intitulée Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer durant laquelle seront distribués des milliers de dépliants à travers le Québec.

Cliquez ici pour consulter les dépliants Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer