Montréal, le 11 décembre 2012. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à dénoncer l’inertie de la Régie du logement en matière de protection du parc locatif. En effet, le RCLALQ note que le droit au maintien dans les lieux des locataires est de moins en moins protégé par la Régie du logement qui ferme les yeux sur les pratiques des propriétaires spéculateurs.
Depuis près d’une décennie, le marché du condo est de plus en plus vigoureux. La tentation est forte pour les propriétaires d’immeubles locatifs de profiter de cette manne. En principe, cela ne devrait pas affecter pas le marché locatif privé puisque la conversion en condo est interdite à Montréal, sauf par dérogation. Sur le Plateau Mont-Royal, aucune dérogation n’est permise. D’autre part, vendre des logements locatifs est carrément illégal. Pourtant, dans les quartiers centraux des grandes villes, le marché du condo demeure florissant. Selon le RCLALQ, l’explication est simple : « Les propriétaires spéculateurs utilisent des dispositions légales afin de vider les immeubles de leur locataires pour ensuite « vendre » les logements.»
Le RCLALQ explique que la loi prévoit explicitement des recours pour reprendre des logements : la reprise ou l’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation. Or, l’exercice de ces droits est détourné de sa finalité à des fins spéculatives. « Il n’est pas rare de voir des propriétaires peu scrupuleux utiliser la reprise de logement pour se débarrasser de locataires âgées qui paient des loyers raisonnables » relate Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ. « Et quand ce n’est pas la reprise, les propriétaires utilisent l’éviction. Ils montent un projet bidon d’agrandissement ou de subdivision du logement, et le tour est joué. », ajoute Paule Lespérance, du Comité logement du Plateau Mont-Royal. « Comme la Régie du logement accorde quasi systématiquement la reprise ou l’éviction, ces recours sont devenus la voie à suivre pour augmenter ses gains » ajoute-t-elle.
Dans sa compilation annuelle, le RCLALQ remarque un accroissement des reprises et évictions dans les quartiers en voie d’embourgeoisement des grands centres urbains, en particulier à Montréal ou Québec. Dans le quartier Rosemont-La Petite-Patrie, les deux comités logement ont recensé pas moins de 110 reprises de logement! Sur le Plateau Mont-Royal, le Comité logement en a recensé plus d’une soixantaine; les évictions pour subdivision et agrandissement sont aussi légion. À Québec, le Bureau d’animation et information logement sonne également l’alarme. Tous ces comités logement sont unanimes : la protection du parc locatif doit devenir une priorité.
Le RCLALQ a interpellé la direction de la Régie du logement sur ces problèmes « Nos démarches sont restées lettre morte » soutient madame Bégin Gaudette. « Nous espérons convaincre le nouveau ministre de l’habitation, monsieur Sylvain Gaudreault d’instaurer des modifications législatives pour freiner cette spéculation ». À cet égard, un cahier de revendications sur la protection du parc locatif sera déposé au ministre d’ici quelques semaines. Le RCLALQ demande un encadrement de toutes les conversions et une protection accrue du droit au maintien dans les lieux des locataires.