QUÉBEC, le 14 mars 2013 / – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lançait aujourd’hui au Tam Tam café à Québec sa brochure sur la protection du parc locatif « Défendre nos droits, rester chez soi ». Ce document dévoile les tactiques des spéculateurs pour vider des immeubles locatifs de leurs locataires ainsi que les revendications du RCLALQ pour endiguer ces phénomènes et protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires, le droit de rester chez soi.
« La lutte pour le droit au logement est plus que jamais d’actualité » a soutenu d’entrée de jeu France Emond, porte-parole du RCLALQ. « Si le gouvernement ne donne pas rapidement un coup de barre, les ménages locataires les moins bien nantis seront définitivement chassés des quartiers centraux des villes » craint-elle. « Nous voyons de plus en plus de propriétaires peu scrupuleux utiliser des recours légaux, comme la reprise de logement ou l’éviction, pour augmenter massivement le prix du loyer ou pour vider les immeubles locatifs afin de « vendre » les logements ». En effet, les spéculateurs profitent du laxisme des tribunaux ou de la Loi pour détourner des recours légaux à des fins spéculatives.
La brochure du RCLALQ se veut un plaidoyer pour une modernisation du Code civil en matière de conversions de logements locatifs. « Jamais le législateur n’aurait pu anticiper une telle dérive spéculative» a argumenté madame Émond. « En confectionnant la brochure, nous avons découvert des pratiques inconnues mais dévastatrices pour le droit au logement comme la conversion horizontale qui multiplie le droit à reprise de logement, la titrisation qui transforme le locataire en sous-locataire sans aucun droit, ou encore la conversion en condos indivis, une contradiction dans les termes! » explique-t-elle. Dans un tel contexte, la volonté initiale du législateur d’offrir une quelconque protection aux locataires n’est plus respectée car ces astuces pour se débarrasser des locataires échappent complètement au contrôle de la Régie du logement.
La brochure du RCLALQ présente les modifications législatives nécessaires pour contrer les pratiques spéculatives et combler les vides juridiques en matière de conversions. La brochure sera déposée au bureau du ministre Sylvain Gaudreault dès lundi matin où une réunion de travail est prévue pour examiner les solutions possibles aux dérives spéculatives et les avenues législatives réalisables pour encadrer les conversions et protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires.