Montréal, le 12 mars 2019 – Suite à la publication d’une nouvelle étude sur les dossiers en insalubrité traités à la Régie du logement, le Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénoncent que les locataires doivent souvent endurer des conditions de logement inacceptables durant de très longues périodes. L’étude des chercheurEs Julie Verrette et Martin Gallié conclut que, sauf exception, les recours déposés par les victimes de moisissure ne permettent ni de prévenir les risques d’insalubrité ni d’obtenir l’exécution des travaux. Le RCLALQ revendique une importante réforme de la Régie du logement afin d’en faire un tribunal juste et accessible pour les locataires.
Documenter les recours à la Régie du logement pour cause de moisissures
L’insalubrité est l’une des premières causes de mortalité dans le monde selon l’Organisation mondiale de la santé. Selon la Direction régionale de santé publique de Montréal et la Société d’habitation du Québec, il s’agit d’un problème très largement répandu qui affecte des centaines de milliers de personnes.
À partir d’une analyse statistique et qualitative des recours déposés pour cause de moisissures au tribunal, l’étude de Julie Verrette et Martin Gallié questionne la portée du recours en garantie d’habitabilité au tribunal. Il s’agit là de l’un des rares mécanismes publics, avec les services municipaux d’inspection, dont disposent les victimes d’insalubrité pour obtenir l’exécution des travaux.
L’un des premiers constats de l’étude est que les victimes d’insalubrité ne se prévalent qu’exceptionnellement de cette disposition. En 2016-2017, la Régie du logement a traité 71 188 dossiers. Sur ce volume, moins de 1% (677) portait sur des cas d’insalubrité contre 57% (40 676) de dossiers déposés par des propriétaires en non-paiement et expulsion de locataires.
Pour tenter de ce saisir ce « non-recours » au tribunal, les auteurEs relèvent tout d’abord que les victimes attendent des mois, voire dans de nombreux cas des années, que les travaux soient réalisés par les propriétaires (médiane de 335 jours entre l’apparition du problème de moisissure et la saisine du tribunal). Pendant ce temps, elles entament de multiples démarches auprès d’inspecteurs, d’experts, d’avocats, de médecins pour tenter de faire exécuter les travaux et de se soigner. Ce n’est qu’après avoir vécu des mois avec de la moisissure qu’une minorité de victimes se résigne à saisir le tribunal. Une fois le tribunal saisit, les victimes doivent cependant encore attendre plus de deux ans et demi supplémentaires, un jugement qui reconnaitra finalement que le logement est effectivement contaminé.
Face à l’inexécution des travaux et à ces délais, les victimes abandonnent le logement dès qu’elles le peuvent pour protéger leur santé et souvent celles de leurs enfants. Une telle démarche est cependant beaucoup plus difficile pour les catégories sociales les plus pauvres de la société, qui sont pourtant les premières victimes de l’insalubrité.
Compte tenu des délais judiciaires, l’immense majorité des victimes n’habitent plus le logement en question le jour de l’audience (90%). Le logement a donc pu être reloué entre temps à d’autres victimes. Mais dans tous ces cas, le tribunal ne pourra plus ordonner l’exécution des travaux puisque les plaignantEs n’habitent plus le logement en question.
Les auteurEs concluent que, d’un point de vue structurel, le recours au tribunal ne permet pas de prévenir l’insalubrité, d’obtenir l’exécution des travaux et donc de répondre aux enjeux de santé publique que soulève l’insalubrité. Par conséquent, en complément des difficultés que rencontrent les victimes pour accéder à des inspecteurs municipaux, à de l’information juridique ou à des avocatEs, les auteurEs défendent l’hypothèse que le non-recours au tribunal s’explique également par les dysfonctionnements du système judiciaire.
La Régie du logement doit être réformée
Pour pallier à ces problèmes, le RCLALQ interpelle la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, pour que celle-ci entreprenne une réforme complète de la Régie du logement. « Il est urgent de rendre la Régie juste et accessible pour les locataires. Il faut tout faire pour redonner confiance aux locataires en la Régie et ainsi favoriser l’accès à la justice », réclame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Le RCLALQ revendique notamment que les dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires soient entendus dans des délais très rapides, soit de 72 heures maximum. Le regroupement de comités logement réclame également au gouvernement du Québec un code provincial du logement afin que l’ensemble des ménages locataires du Québec soient protégés par une telle règlementation et puissent avoir accès à des services d’inspection (à l’heure actuelle seulement une vingtaine de villes du Québec ont une règlementation).