Montréal, le 17 janvier 2023 – À la suite de la publication des estimations moyennes d’augmentation de loyer par le Tribunal administratif du logement (TAL), le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle aux locataires qu’iels ont le droit de refuser une hausse de loyer abusive tout en conservant leur logement, et les invite à prendre le temps de bien examiner leur hausse avant de répondre à leur propriétaire.
Le RCLALQ rappelle que chaque année, la majorité des propriétaires envoient à leurs locataires des hausses abusives qui dépassent largement les taux d’augmentation publiés par le TAL. Les loyers explosent actuellement dans tout le Québec et pour stopper cette flambée, le RCLALQ demande à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, de rendre obligatoire l’utilisation des taux du Tribunal administratif du logement.
Une flambée des loyers qui s’est répandue partout au Québec
La plus récente étude annuelle du RCLALQ sur les augmentations de loyers, publiée en juin dernier, révélait que le coût des logements à louer avait augmenté en moyenne de 9% en un an seulement dans l’ensemble de la province. De nombreuses régions ont vu les loyers bondir de plus de 20 % en une seule année. « Obliger les propriétaires à respecter les taux émis par le TAL permettrait de freiner l’explosion incontrôlée des loyers. Les locataires acceptent souvent une hausse abusive par méconnaissance du droit, ou simplement pour acheter la paix. Il n’est pas dans l’intérêt des locataires d’accepter des hausses abusives. Plus que jamais, un contrôle s’impose », soutient le porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault.
Refuser sa hausse de loyer, c’est un droit !
Suite à la réception de l’avis d’augmentation de loyer, les locataires disposent de 30 jours pour répondre à leur propriétaire. Les locataires peuvent refuser une hausse de loyer et garder leur logement ; les propriétaires qui tiennent à la hausse proposée devront la justifier devant le Tribunal face au refus de leurs locataires. Le RCLALQ conseille donc aux locataires de prendre le temps de vérifier leur hausse de loyer en regard des indices publiés par le TAL. « Chaque année, les associations de propriétaires encouragent leurs membres à fixer des hausses qui dépassent l’inflation, et cette année ne fait pas exception. En l’absence d’un contrôle obligatoire des loyers, il incombe aux locataires de bien calculer la hausse proposée en se fiant aux indices du TAL. On peut se référer à l’outil de calcul de hausse sur le site web du RCLALQ ou communiquer avec uncomité logement local pour obtenir de l’aide. Refuser une hausse de loyer qu’on juge exagérée est un droit, on n’a pas à choisir entre accepter une hausse abusive ou quitter son logement», rappelle M. Dussault.
Estimations moyennes d’augmentation 2023
| Logement non chauffé | 2,3 % |
| Logement chauffé | |
| À l’électricité | 2,8 % |
| Au gaz | 4,5 % |
| Au mazout | 7,3 % |