Pourquoi s’intéresser aux élections municipales?
Chaque palier de gouvernement a des pouvoirs différents pouvant contribuer à freiner la crise du logement. Pour cette raison, la période des élections municipales est un bon moment de lutter pour le droit au logement. Ensemble, nous pouvons pousser les candidatEs à prendre des engagements clairs à ce sujet.
Outils de sensibilisation
Brochure à l’intension du grand public (4 demi-pages, format PDF)
Affiche en format pdf 8.5 x 14 pouces ou en format 11 par 17 pouces
Quels sont les enjeux?
On entend souvent dire que la solution à la crise du logement est tout simplement de construire plus d’immeubles. Le problème c’est que, trop souvent, ces nouveaux logements ne répondent pas aux besoins des locataires. En effet, ils sont soit trop chers, trop luxueux ou trop petits. De plus, la construction de ces nouveaux immeubles ne fait pas baisser les prix des logements déjà existants et les loyers continuent d’augmenter d’année en année. Enfin, construire plus rapidement risque de se faire au détriment de processus démocratiques et environnementaux, ce qui n’est pas nécessairement avantageux pour la société.
Lutter contre l’insalubrité des logements
Les municipalités peuvent adopter des règlements sur la salubrité et l’entretien des bâtiments et donner des amendes aux propriétaires qui ne respectent pas ces règles. Certaines municipalités ont déjà ce type de règlements, d’autres non. Une fois adoptés, ces règlements sont appliqués par des inspecteurs et inspectrices.
Demandes – Pour lutter contre l’insalubrité, nous pouvons demander aux candidatEs de créer des règlements sur la salubrité ou encore de resserrer les règlements existants. Nous pouvons aussi demander que la municipalité embauche plus de personnel d’inspection pour mieux protéger le droit de vivre dans un logement salubre.
Empêcher la perte de logements locatifs
Les municipalités peuvent freiner la transformation de logements locatifs en condos ou la conversion de plex en maisons unifamiliales. D’ailleurs, certaines municipalités ont déjà des règlements empêchant la conversion de logements locatifs en condos, mais ceux-ci ont souvent des exceptions permettant de déroger à ces interdictions.
Il faut aussi savoir qu’une loi adoptée par le gouvernement du Québec interdit jusqu’en juin 2027 que des propriétaires évincent les locataires, notamment pour transformer leur logement en condo ou encore pour faire des travaux de subdivision (changer le nombre de logements dans la bâtisse) ou d’agrandissement. Pour le moment, les locataires ont un peu plus de protection contre les évictions, mais ces mesures sont temporaires.
Demandes – Pour lutter contre la perte de logements locatifs, nous pouvons demander aux candidatEs de s’engager à empêcher la conversion de logements en condo ou de plex en maisons unifamiliales, tout particulièrement après juin 2027.
Pressions sur les autres gouvernements
Les éluEs municipaux ont un pouvoir d’influence auprès des autres paliers de gouvernements. Par exemple, ils et elles peuvent demander au gouvernement du Québec de créer un registre des loyers public, gratuit et accessible à tout le monde. Avec ce registre, les locataires pourront savoir combien payaient les anciens locataires, ce qui facilite la lutte contre les augmentations illégales des loyers. Les éluEs municipaux peuvent aussi demander au gouvernement de mettre en place de vraies mesures de contrôle des loyers, comme le plafonnement des hausses annuelles.
Demandes – Pour protéger le droit au logement, nous pouvons demander aux candidatEs d’insister sur ces demandes.
Construction de logements sociaux
Même si le financement vient surtout des gouvernements du Québec et du Canada, les municipalités peuvent aussi contribuer au développement des logements sociaux.
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a développé une fiche détaillant comment les municipalités peuvent contribuer à la construction de logements sociaux.
Pour mieux comprendre les élections municipales
Le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) a développé un guide décrivant les rôles et les pouvoirs des municipalités. Il décrit le fonctionnement des conseils municipaux et certains enjeux auxquels ils font face.