Pour le droit au logement depuis 1978

C’est en janvier 1978 que 7 comités logement se regroupent pour créer le Regroupement pour le gel des loyers (RGL). Des conférences de presse, actions et manifestations devant la Commission des loyers sont organisées. En mai 1978, une pétition au nom de 5 000 locataires revendiquant le gel des loyers est remise au ministre des Affaires municipales, Guy Tardif. C’est le RGL qui deviendra en octobre 1980 le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Dès 1980, le RCLALQ commence à élargir ses revendications. La pénurie de logements abordables est criante, notamment à Montréal. Le marché est dominé par les agences de location qui mettent sur pied des listes noires de locataires à partir d’enquête de crédit et de décisions de la Régie du logement. Ces listes noires sont un élément de discrimination supplémentaire alors que la recherche de logement est déjà très difficile pour les locataires plus vulnérables. Le RCLALQ produit donc des outils d’éducation populaire dans le but d’informer les locataires de leurs droits, mais aussi de faire des campagnes politiques contre la discrimination au logement.

À la suite de la création du Regroupement pour le gel des loyers en 1978 et à la mise sur pied de la Régie du logement en 1980, la revendication du gel de loyer évolue graduellement vers celle du contrôle des loyers. En attendant la création d’un contrôle obligatoire et universel des loyers, la première étape pour limiter les hausses de loyer est de refuser les augmentations abusives de loyer des propriétaires. À cette époque, il est fréquent que des hausses de plus de 10% soient demandées chaque année. C’est en ce sens que le RCLALQ invite les locataires à collectivement refuser les hausses de loyer, geste autant politique qu’individuellement nécessaire pour limiter son appauvrissement.

Affiche de Bernard Vallée. Plusieurs membres du RCLALQ ont un faible pour cette superbe affiche. Nous l’avons d’ailleurs réutilisé pour une action sur le contrôle des loyers à l’hiver 2017.

Contrer les hausses abusives de loyer lorsque les locataires partent à la fin de leur bail et que d’autres locataires emménagent s’avère difficile. En effet, les propriétaires en profitent souvent pour hausser démesurément le prix du loyer et n’indiquent pas sur le bail le loyer payé par les locataires précédentEs. Pour contrer ce phénomène et encourager la solidarité

entre locataires, les campagnes « Passe-moi ton bail ! » incite les locataires qui quittent leur logement à donner une copie de leur bail aux prochainEs arrivantEs. Avec ces informations en main, les locataires peuvent ainsi plus facilement contester la hausse à la Régie du logement.

Au fil de son histoire, le RCLALQ a réalisé plusieurs affiches et tracts pour les campagnes « Passe moi ton bail ! ».

Le RCLALQ a publié dès ses débuts le Bulletin-logement (initialement une publication du Comité logement Saint-Louis, l’ancêtre du Comité Logement Plateau Mont-Royal), qui s’est ensuite transformé en revue. Cette revue, nommée L’Artère, a été publiée environ quatre fois par année de 1984 à 2002 et distribuée aux quatre coins du Québec. Des numéros spéciaux de L’Artère ont aussi été produits, notamment des études sur la Régie du logement, sur la protection des renseignements personnels lors de la recherche de logement ainsi que sur l’appauvrissement des ménages locataires.

En 1986, le ministre responsable de l’Habitation, André Bourbeau, annonce la levée du moratoire sur les conversions de logements en condos qui protégeait le parc locatif depuis plus de 10 ans. La coalition « Sauvons nos logements » est alors créée conjointement avec le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). Des pancartes « Mon logement n’est pas à vendre » sont distribuées et une pétition récolte plus de 10 000 signatures. Ce ne sera malheureusement pas suffisant pour empêcher la levée du moratoire.

Cette campagne est encore malheureusement toujours d’actualité aujourd’hui. Dans les quartiers centraux des grandes villes, beaucoup de logements locatifs sont en dangers. En quête de profits plus importants, les propriétaires transforment les logements en condos, les rénovent pour les louer plus chers ou, de plus en plus, les louent sur Airbnb. Pour arriver à ces fins, des locataires sont expulséEs de leur logement. Les conséquences sociales de ces expulsions sont majeures, mais les autorités politiques préfèrent détourner le regard…

Le 31 mai 1987, le RCLALQ organise à Montréal une grande manifestation pour dénoncer l’exode des populations à faible revenu des quartiers populaires. En effet, les hausses abusives de loyer après rénovations majeures, les conversions en copropriété et la spéculation immobilière chassent les locataires à faible revenu de leur quartier… phénomène encore très présent aujourd’hui dans plusieurs régions du Québec.

Voici l’affiche qui invitaient les locataires à se joindre à la manifestation.

La campagne « Pour une hausse de loyers contrôlée » est lancée en 1990. Elle revendique un contrôle universel et obligatoire des loyers et le dépôt obligatoire des baux à la Régie du logement. De plus, le taux d’augmentation maximal du loyer serait limité à 2% par année. Le Regroupement adopte donc l’image iconique de la pinte de lait 2% pour sa campagne. Une pétition de 15 000 noms regroupant les revendications de la campagne est déposée à l’Assemblée nationale le 22 mai 1991.

Le RCLALQ publie en 1991 «Pour une politique de l’habitation au Québec». Ce document résume le point de vue du Regroupement sur l’ensemble de la question du logement, dresse un état de la situation et propose un ensemble de mesures pour améliorer la situation des locataires au Québec. Le RCLALQ publiera une deuxième version de cette politique en 2005.

12 ans après la création de la Régie du logement, le RCLALQ fait le point sur le tribunal. En analysant la situation actuelle par rapport au mandat initial de l’organisme, un sombre portrait se dessine. Des fermetures de bureaux en région, l’augmentation des frais juridiques, des lignes d’appels toujours occupées… c’est une fraude sociale qui est décrite et vertement dénoncée!

En 1992, le RCLALQ crée un nouvel outil de mobilisation qui s’adresse directement aux locataires : «Vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer !» Cet outil est encore largement distribué aujourd’hui, spécialement en début d’année lors de la période des avis de renouvellement de bail. En effet, très peu de propriétaires utilisent l’avis type d’augmentation de loyer. Ils préfèrent utiliser leur propre formulaire qui n’indique pas l’option de refuser l’augmentation de loyer tout en renouvelant le bail. Les locataires sont donc induitEs en erreur et pensent être contraintEs de soit accepter la hausse de loyer ou quitter leur logement à la fin du bail.

Le 1er janvier 1994, le nouveau Code civil ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrent en vigueur. Ce sont 2 grandes victoires pour le RCLALQ. D’un côté, le nouveau Code civil du Québec vient remplacer le Code civil du Bas-Canada. Cette nouvelle mouture du Code civil sanctionne notamment plus sévèrement les propriétaires usant de harcèlement envers leurs locataires. De l’autre côté, la Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux locataires de dénoncer les propriétaires qui demandent abusivement des renseignements personnels, une disposition importante pour lutter contre les listes noires de locataires.

Le RCLALQ intensifie la pression au milieu des années 1990 pour l’imposition d’un bail unique et obligatoire. Après une pétition, des appels aux ministres et le dépôt d’un mémoire sur le sujet, il obtient finalement son entrée en vigueur le 1er septembre 1996 avec l’adoption de la loi 120. Les membres du RCLALQ célèbrent la victoire après 4 années de luttes avec du vin renommé pour l’occasion « Bail nouveau 1996 » et en brulant de vieux baux désormais non valides.

En mars 1997, le RCLALQ dépose son mémoire «Coupable d’être pauvre dans une société riche», dans lequel il dénonce la campagne de dénigrement qui sévit contre les ménages en situation de pauvreté. En effet, aucune étude ne prouve que les prestataires de l’aide sociale sont prédisposéEs à ne pas payer leur loyer à temps. Le problème ne tiendrait pas à une réelle volonté de frauder, mais plutôt à une incapacité de payer due à l’appauvrissement de la population et à la hausse non contrôlée des loyers. Pour souligner l’événement, ce sont 4 représentantEs du RCLALQ vêtuEs de tenues de prison qui déposent le mémoire à l’Assemblée nationale.

Une très importante lutte aura lieu à la fin des années 1990 pour les personnes assistées sociales. Le projet de loi 186 de la ministre Louise Harel réformant l’aide sociale contenait une disposition à l’article 31 permettant la saisie d’une partie du chèque en cas de non-paiement de loyer. Face à la pression des groupes de défense des droits des locataires, mais aussi des groupes luttant pour les droits des personnes assistées sociales, le nouveau ministre de la Solidarité sociale André Boisclair décide finalement de ne pas céder aux demandes des associations de propriétaires et ne mettra jamais en vigueur cette disposition de la loi.

Lors de sa campagne « Pour le droit à un logement », le RCLALQ s’attaque aux différentes pratiques de discrimination instaurées par les associations de propriétaires lors de la recherche de logement et presse le gouvernement québécois à combler le vide juridique s’y rattachant. La recherche de logement est une véritable course à obstacles ! Au terme de la campagne, le RCLALQ soumet à l’Assemblée nationale une pétition de 11 000 signatures et 272 lettres d’appui d’organismes. Le projet de loi 26 est alors déposé par la ministre Louise Harel, mais ne sera malheureusement jamais adopté.

Le 19 juin 2002, le RCLALQ et le Comité Logement Plateau Mont-Royal organisent une manifestation pour arrêter la démolition d’un bloc de 16 logements. Cette démolition qui met 8 locataires à la rue en pleine crise du logement est un exemple criant du manque de régulation assurant la protection du parc locatif.

Ne soyons pas surprisEs que ce genre de tactiques d’expulsion soient encore couramment utilisées pour se débarrasser de locataires et ainsi augmenter ses profits. Sans un resserrement des droits des locataires, les propriétaires agiront à leur guise.

Un moment marquant dans l’histoire du RCLALQ! En mars 2004, le RCLALQ et 400 militantEs livrent un congélateur rempli d’avis de hausses de loyer et de baux à la présidente de la Régie du logement au siège social du tribunal à Montréal pour réclamer un gel des loyers. Juste avant la livraison, pour se réchauffer, les militantEs pour le droit au logement sont alléEs patiner dans un aréna du quartier et ont parodié une cérémonie d’avant-match de hockey. L’année suivante, en novembre, les militantEs ont répété l’expérience en livrant cette fois-ci une glacière remplie d’avis d’augmentation de loyer à l’adjoint parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation, Nathalie Normandeau.

En 2004, le RCLALQ organise avec le FRAPRU le Camp des mal-LogéEs, où une centaine de personnes s’installent pendant deux jours à Québec pour revendiquer de toute urgence un contrôle des loyers et davantage de logements sociaux. Environ 1 000 personnes participent à la manifestation qui viendra clôturer le camp.

Au milieu des années 2000, en pleine crise du logement, le RCLALQ parcourt les grandes villes du Québec pour dénoncer la discrimination au logement. La caravane du 6 avril 2005, « Un toit, c’est un droit !», est particulièrement réussie avec plus de 200 personnes participantes. Par contre, le silence du gouvernement force le RCLALQ à changer sa stratégie, optant pour des actions ponctuelles au sein de coalitions nationales contre la discrimination.

À partir de 2008, la campagne nationale pour le registre des loyers mobilise tous les efforts des membres du RCLALQ. Lors de la manifestation du 18 novembre à Québec, une immense bannière est déroulée devant les portes Saint-Jean. 2 ans plus tard, la pétition déposée revendiquant un registre est parmi les plus imposantes dans l’histoire du RCLALQ : plus de 12 000 noms y figurent et 31 députés de l’Assemblée nationale l’appuient. Cependant, en 2012, le gouvernement annonce son intention de mettre fin à toute possibilité de registre des loyers.

Le 8 avril 2009, plus de 100 personnes sont réunies devant les bureaux de la ministre Nathalie Normandeau et lui attribuent le prix de la « Coquerelle d’or » pour son inaction en matière de salubrité des logements. Plus de 300 lettres d’appuis pour un code applicable à toutes les municipalités du Québec lui sont remises ce jour-là.

Au début de 2010, le RCLALQ renomme la Régie du logement « Régie du lentement ». Il dénonce les délais d’attente interminables et réclame un tribunal accessible à toutes et tous. Les causes dont l’état du logement menace la santé et la sécurité doivent être priorisées et être traitées à l’intérieur de soixante-douze heures. Les autres causes devraient être entendues sur la base du « premier arrivé, premier servi », dans un délai maximum de trois mois.

Lors des actions régionales du 28 novembre 2012, les membres du RCLALQ font une tournée des associations de propriétaires pour dénoncer leurs formulaires de hausse de loyer dépassant largement les taux de la Régie et leurs avis induisant les locataires en erreur. Les différends entre le RCLALQ et les associations de propriétaires sont récurrents. Par exemple, en 1983, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) est allée jusqu’en Cour suprême pour contester la constitutionnalité de la Régie du logement. En 2005, c’est la publication des indices de hausse de loyer par la Régie du logement qu’elle conteste à la Cour supérieure du Québec. Dans les deux cas, ce fut un cuisant échec pour la CORPIQ.

En 2012, le RCLALQ termine son relais du Code du logement à travers le Québec dans le but de soutenir les initiatives locales. Pendant deux ans, Montréal, Laval, Saint-Jérôme, Amqui, Val-Des-Monts, Joliette et Québec se relaient un code type et organisent des actions pour sensibiliser la population à l’enjeu de l’insalubrité des logements

Depuis 2013, le RCLALQ tient une manifestation nationale le 24 avril, date qu’il a désignée comme la Journée des locataires. Chaque année, des centaines de locataires de plusieurs régions du Québec se rassemblent pour manifester pour le droit au logement. Joignez-vous à nous le 24 avril prochain!