Pour le droit au logement
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a pour principale mission la promotion du droit au logement et il agit comme porte-parole pour les locataires, particulièrement pour les ménages à faible revenu. De plus, il veille à la mobilisation et au droit d’association sur les enjeux relatifs au droit au logement par l’éducation populaire et la sensibilisation de l’opinion publique. Finalement, il soutient la défense des droits des locataires par l’information, la formation et la diffusion de contenu juridique, politique et social.
Dossiers
L’essentiel du travail du RCLALQ porte sur 5 dossiers importants:
1. Le contrôle des loyers
Contrairement à la croyance populaire, il n’existe pas de contrôle des loyers au Québec. Si les locataires ne s’opposent pas à une augmentation de loyer abusive, les propriétaires peuvent dormir en paix. C’est effectivement sur les épaules des locataires que repose le fardeau de la hausse du loyer. C’est à eux et elles de refuser une hausse afin que le coût du loyer soit fixé par la Régie du logement. Peu de locataires se prévalent de ce droit, soit par méconnaissance, soit pour ne pas envenimer la relation avec leur propriétaire. Ce mode de fonctionnement a eu pour conséquence de provoquer d’importantes hausses de loyer menaçant ainsi l’accès à un logement sain, suffisamment grand et abordable pour des milliers de ménages locataires. Depuis sa création, le RCLALQ milite pour l’introduction d’un contrôle obligatoire et universel des loyers pour favoriser l’accès à des logements de qualité dont le coût n’est pas influencé par la spéculation immobilière à outrance.
2. L’accès à la justice pour les locataires
Le mandat initial de la Régie du logement, tribunal qui venait remplacer la Commission des loyers, visait à rétablir un équilibre dans les relations entre propriétaires et locataires. La Régie prenait divers moyens pour y parvenir, tels que la réalisation d’études sur le marché locatif et la tenue de kiosque d’informations sur les droits et obligations des parties dans les lieux publics. L’ouverture d’un dossier était gratuite et le temps d’attente pour le traitement d’une demande ne dépassait pas 3 mois jusqu’au tournant des années 2000. Elle s’est très rapidement éloignée de ses mandats initiaux en diminuant les ressources pour les services donnés à la population, en ne portant plus assistance pour l’ouverture d’une demande et en priorisant le traitement des causes portées par les propriétaires. Le RCLALQ milite pour que des changements s’opèrent au sein du tribunal pour qu’il soit juste et accessible pour l’ensemble des locataires.
3. La lutte à la discrimination au logement
Les raisons de se faire refuser un logement sont nombreuses : être pauvre, venir d’ailleurs, avoir des croyances différentes ou encore le fait d’avoir des enfants ou d’être enceinte. Bien que la discrimination soit interdite par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, cette protection s’applique mal aux réalités vécues par les locataires lors de la recherche d’un logement. La discrimination liée au logement doit cesser. Pour ce faire, le RCLALQ milite pour que les processus de plaintes soient simplifiés et que les sanctions pour les propriétaires fautifs soient plus coercitives.
4. La lutte à l’insalubrité des logements
Moisissures, punaises de lit, coquerelles, souris, rats, infiltrations d’eau, réparations nécessaires… En plus d’avoir de graves impacts sur les conditions de vie des locataires, l’insalubrité des logements est caractéristique d’importantes inégalités sociales. Souvent, faute de ressources, certaines personnes sont contraintes de demeurer dans un logement en mauvais état. Le RCLALQ milite pour l’introduction d’une législation sur la salubrité des logements à l’échelle provinciale ainsi que pour une meilleure application des réglementations existantes dans les municipalités.
5. La protection du parc locatif
Au Québec, sauf quelques exceptions, la loi établit qu’unE locataire peut rester dans son logement aussi longtemps que désiré à condition de respecter les termes de son bail. Pourtant, le droit de propriété, reconnu par le Code civil du Québec, menace bien souvent celui du droit au maintien dans les lieux. Évictions de locataires, reprises de logement, rénovations majeures pour augmenter la valeur du logement et sa revente en copropriété ou logement retiré pour être loué à fort prix sur une plateforme de location à court terme comme Airbnb: l’érosion du parc de logements locatifs comporte de graves conséquences pour les locataires.