Règlementation d’Airbnb: Le RCLALQ salue les avancées mais réclame une meilleure protection du parc de logements locatifs

Montréal, le 5 juin 2019. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est déçu des modifications au Règlement sur les établissements d’hébergement touristique annoncées aujourd’hui par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, accompagnée pour l’occasion par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest. « Les modifications règlementaires proposées par la ministre Proulx ne vont pas assez loin pour contrer les problèmes engendrés par les plateformes d’hébergement touristique. Des milliers de logements se retrouvent en location sur Airbnb une bonne partie de l’année alors qu’une pénurie de logements sévit dans plusieurs régions du Québec. Il est urgent de protéger le parc de logements locatifs afin de loger les locataires qui peinent à se trouver un appartement adéquat », réclame le porte-parole du Québec, Maxime Roy-Allard.

Parmi les modifications règlementaires annoncées par les ministres Proulx et Laforest, on retrouve l’obligation pour toute personne désirant offrir un logement sur une plateforme d’hébergement touristique d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro devra être affiché dans toute offre de location et permettra, selon le gouvernement du Québec, de faciliter le travail d’inspection de Revenu Québec. Pour pouvoir louer une résidence principale, seul ce numéro sera nécessaire. Pour louer une résidence secondaire, l’hôte devra également se procurer une attestation de classification (panonceau) et donc être en conformité avec la règlementation municipale (zonage). Le ministère du Tourisme dit également vouloir clarifier la notion de résidence principale : celle-ci correspondra à l’adresse de correspondance d’un individu avec les différents ministères et services du gouvernement du Québec (Revenu Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, etc.).

Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, le RCLALQ ne croit pas que ces modifications permettront de véritablement lutter contre le fléau Airbnb, d’autant plus que la ministre Proulx délègue la responsabilité aux municipalités de règlementer davantage alors que celles-ci n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour s’assurer du respect de la règlementation. « Nous réclamons l’interdiction complète des plateformes d’hébergement touristique comme Airbnb afin de protéger le parc de logements locatifs et pour loger d’abord et avant tout les locataires de nos villes et quartiers. À défaut de l’interdire, la location devrait être restreinte à la seule résidence principale et selon un nombre limité de jours par année, comme l’ont fait d’autres législations dans le monde », affirme M. Roy-Allard.

Pour le RCLALQ, Airbnb n’est ni une économie collaborative ni une économie de partage. La grande majorité des hôtes Airbnb ne le font pas pour arrondir leur fin de mois, mais au contraire pour maximiser leurs profits. Selon une étude menée par le professeur d’urbanisme à l’Université McGill, David Wachsmuth, la grande majorité (69%) de l’offre  Airbnb à Montréal est constituée de logements entiers loués une grande partie de l’année. De plus, la proportion de superlocateurs (hôtes qui gèrent plusieurs offres) augmente constamment. Sur le Plateau Mont-Royal, à Montréal, on estime qu’environ 5% du parc de logements est dédié aux touristes. Or, selon les plus récentes données de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), le taux d’inoccupation dans le secteur était de 1,5%, et de seulement 0,3% pour les grands logements (3 chambres et plus).

Finalement, le RCLALQ espère que les municipalités et arrondissements légifèreront à leur tour pour endiguer la location touristique et protéger leur parc de logements locatifs, notamment via le zonage et la limitation du nombre de jours permis par année. Pour les organismes de défense des droits des locataires, s’opposer aux plateformes d’hébergement touristique signifie lutter pour le droit à la ville et un meilleur accès au logement pour les locataires.

 

2019-06-05T15:49:28+00:00