Un nouveau règlement qui ne règle rien

Après l’augmentation historique des loyers en janvier dernier, les ministres Duranceau et maintenant Bélanger ont eu l’audace de proposer une « réforme » des critères de loyers qui offre encore plus de cadeaux aux propriétaires!

La réponse du RCLALQ au projet de règlement

Pétition déposée le 7 octobre 2025

Pour dénoncer le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer publié le 16 avril 2025, nous avons fait un appel à la mobilisation et lancé une pétition nationale. Le RCLALQ est fier aujourd’hui de pouvoir déposer une pétition de près de 15 000 signatures à l’Assemblée nationale du Québec. Nous exigeons que le gouvernement et qu’une commission parlementaire se penchent sur son contenu et posent les actions qui s’imposent

Notre analyse

À la suite de la proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer publié le 16 avril 2025 par la ministre de l’Habitation, le RCLALQ avec l’aide du CLLL et du CLAQO, a rédigé une réponse formelle sous la forme d’un mémoire, qui a été envoyé au ministère.

Le 3 septembre 2025, une deuxième proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié, remplaçant celle du 16 avril 2025. Les deux projets de règlement sont très similaires et nos demandes demeurent les mêmes. Nous avons mis à jour notre mémoire et de nouveau partagé nos critiques et propositions au ministère.

Notre mémoire analyse les implications du projet de règlement proposé et formule des recommandations concrètes pour une réforme qui servirait véritablement l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.

Appel à l’action

Campagne de courriel rouge

Notre campagne de courriels et d’appels à la ministre Bélanger continue!

À titre de rappel, il s’agit d’un courriel destiné à la ministre de l’Habitation qui demande une réduction immédiate de l’indice d’augmentation des loyers, une révision du mode de calcul et un véritable contrôle des loyers au Québec. 

Courriel rouge| Version imprimable | Script pour appel téléphonique 

Certains membres nous ont dit avoir de la difficulté avec le lien « Courriel rouge » ci-dessus, donc nous avons aussi créé le lien ci-dessus vers une campagne web qui offre la même option. Vous pouvez aussi plus facilement partager le lien ci-dessous.

Protéger les locataires, pas les profits : le 2e projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer, encore une réforme à l’envers

Problèmes de logement?