Clés pour comprendre le marché locatif
Document dressant un bref portrait des ménages locataires sur le marché privé et des propriétaires bailleurs du Québec. Pour consulter le document
Argumentaire sur le registre des loyers
Pourquoi un registre des loyers ? Au Québec, il n’existe pas de contrôle obligatoire des loyers. Les propriétaires sont libres d’augmenter le prix du logement à leur guise. Le fardeau du contrôle [...]
Guide sur le logement locatif, 3e édition
Guide inspiré des formations du RCLALQ qui vulgarise les principaux articles du Code civil en lien avec la location d'un logement. Consulter le guide.
La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice
Cliquez ici pour lire "La Régie du logement sous la loupe : l'exécution partiale de la justice" Ce rapport est le fruit de deux ans de recherche et les données proviennent de sources diversifiées : [...]
Guide pour réussir son audience à la Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial qui a pour objectif de régir le marché locatif résidentiel. La Régie est un tribunal administratif, assez formaliste et exigeant quant à la façon d’exposer ses prétentions [...]
Pour une politique de l’habitation au Québec
Cliquez ici pour pour consulter "Pour une politique de l'habitation au Québec (2005)" En 2005, le RCLALQ publiait un projet de politique d'habitation, élaboré collectivement par ses membres. C'était la deuxième mouture du document "Pour [...]