Beauharnois, Montréal et Québec, le 28 novembre 2012 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait ce matin des actions dans trois régions du Québec afin de demander au gouvernement québécois un encadrement plus efficace des loyers. À Beauharnois, Montréal et Québec, les locataires s’étaient donné rendez-vous devant les bureaux des associations de propriétaires ou encore face à des immeubles appartenant à des corporations de propriétaires, notoirement connus pour demander des augmentations de loyer salées aux locataires.
Par ce geste, le RCLALQ voulait dénoncer publiquement les associations de propriétaires qui recommandent sans vergogne à leurs membres de réviser à la hausse les taux d’ajustement de la Régie du logement. Au Québec, la Régie du logement publie annuellement des taux d’ajustement de loyer qui ne dépassent que très rarement 1%. Pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire, les indices d’augmentation de loyer ont varié de 0,5% à 1.6% dans la dernière décennie. Parallèlement, les loyers ont augmenté en moyenne de 33%, une hausse de 171$/mois! La Régie n’a donc pas d’emprise contre les pratiques abusives des propriétaires. Pour le RCLALQ, seul l’État a le pouvoir d’y mettre un terme en instaurant un véritable contrôle des loyers. En attendant, le RCLALQ soutient qu’il faut geler les loyers car les abus doivent cesser immédiatement.
Un simulacre de contrôle des loyers
Le RCLALQ a identifié plusieurs aberrations dans le renouvellement des baux. Tout d’abord, les délais d’avis ne laissent pas assez de marge de manœuvre aux locataires pour évaluer le caractère abusif ou non abusif de la hausse. En effet, plusieurs locataires reçoivent un avis d’augmentation de loyer avant même que la Régie ne publie les indices d’augmentation annuels. De plus, le contenu des avis induit trop souvent les locataires en erreur : alors que la loi prévoit que les locataires peuvent refuser une augmentation de loyer et demeurer dans leur logement, cette option légale est tout simplement absente dans les avis d’augmentation. Enfin, tout le poids du contrôle des loyers reposent sur les épaules des locataires: « C’est peut-être la plus grande absurdité du soi-disant contrôle des loyers au Québec», a dénoncé France Emond, porte-parole du RCLALQ. « On demande aux plus vulnérables, aux ménages les plus démunis de négocier avec leurs propriétaires une hausse raisonnable! À moins de les syndiquer, je ne vois vraiment pas comment ça pourrait être réaliste », a ironisé madame Emond.
À défaut d’une réelle protection des droits des locataires, ces derniers doivent être au fait de toutes les subtilités de la loi en matière de contrôle des loyers. Ils doivent d’abord être en mesure d’évaluer l’augmentation demandée puis, dans un délai d’un mois, la refuser par écrit si elle est abusive. Au-delà de l’aspect légal des enjeux entourant les augmentations de loyer, la pression des propriétaires, la peur de possibles représailles, le harcèlement, constituent des freins psychologiques au refus d’une hausse abusive de loyer.
C’est pourquoi le RCLALQ exige un véritable contrôle des loyers, c’est-à-dire un encadrement universel et obligatoire. D’ici là, le RCLALQ entend faire sa part et distribuer 50 000 dépliants Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer. Le dépliant est aussi disponible sur le site du RCLALQ au www.rclalq.qc.ca