MONTRÉAL et QUÉBEC, le 14 nov. 2012. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoilait ce matin les résultats de sa compilation exclusive sur les hausses de loyer. Encore une fois cette année, le RCLALQ constate que près de 9 locataires sur 10 reçoivent une hausse abusive de loyer. Pour mettre un terme à ces excès, le RCLALQ demande au ministre responsable de l’habitation, Sylvain Gaudreault, d’instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers.
Des données terrain qui choquent!
Une trentaine de Comités logement et Associations de locataires, dans plus de six régions du Québec, ont recensé 1429 demandes d’augmentation de loyer. Les résultats révèlent que 88.9% des propriétaires ne tiennent aucunement compte des taux d’ajustement de la Régie du logement. En effet, les indices de la Régie ne dépassaient pas 1% sauf pour les logements chauffés au mazout. Or, les locataires ont reçu en moyenne des avis d’augmentation de l’ordre 3.8%. Globalement, ces ménages se font extorquer 153$ par année.
Méthodologie et éthique
Pour bien évaluer le caractère abusif d’un avis d’augmentation, il faut prendre en compte, outre le taux d’ajustement de la Régie, les variations de taxes foncières et scolaires et les réparations majeures. D’ailleurs, la recension du RCLALQ en fait état. « Nous rencontrons plus d’un millier de locataires et nous évaluons avec professionnalisme et diligence leurs avis d’augmentation » soutient France Emond, porte-parole du RCLALQ. Aussi, lorsqu’on restreint notre échantillon aux entrées pour lesquelles aucune réparation majeure n’a été faite, les résultats montrent que 857 ménages se font floués de 16$ par mois, une somme de 192$ annuellement. En raffinant encore nos données pour prendre en compte la variation de taxes, on constate que les ménages locataires se font floués de 144$ annuellement.
Ruse, menace et intimidation envers les ménages les plus démunis
Lors du renouvellement des baux, les locataires vivent énormément de pression selon le RCLALQ. On demande aux locataires d’accepter une augmentation avec une promesse de travaux, on en menace d’autres de reprises de logement suite à un refus. Enfin, des milliers d’avis non conformes circulent et induisent en erreur les locataires. « Lorsqu’on parle d’augmentation de loyer, l’ignorance et l’émotion passent malheureusement avant la calculette» déplore Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement. « La méconnaissance des lois, la peur de mésentente, ou de représailles poussent les locataires à accepter des hausses de loyer abusives » explique madame Dionne. Pour mieux informer les ménages locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intitulée Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer. Cette campagne est toutefois insuffisante pour endiguer les hausses de loyer. Depuis dix ans, au Québec, les loyers ont augmenté de 177$/mois, une augmentation de 34.5%.
Non seulement la Régie du logement ne protège pas les locataires des hausses abusives de loyer mais en plus elle jette à la rue annuellement des dizaines de milliers de ménages en défaut de paiement. Or, ces ménages se retrouvent dans l’incapacité de payer leur loyer à cause de ces augmentations abusives. Le comble de l’injustice vient du fait que la Régie jette à la rue les locataires dont elle aurait pu contrôler le loyer. Pour le droit au logement, le RCLALQ demande l’encadrement des loyers. « Seul un contrôle obligatoire et universel pourrait protéger les locataires des augmentations abusives » conclut madame Emond, du RCLALQ.