Montréal, le 9 décembre 2013 – À l’approche du temps des Fêtes, plusieurs centaines de ménages locataires recevront un cadeau empoisonné de leur propriétaire : un avis de reprise de logement ou un avis d’éviction. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à rappeler le droit qu’ont les locataires de contester un tel avis. Le RCLALQ les invite à consulter leur comité logement ou association de locataires où ils pourront être informés de leurs droits quant à ces menaces au maintien dans les lieux.
La reprise de logement : une façon facile de se débarrasser des locataires
Actuellement, la loi permet à un propriétaire de reprendre un logement pour l’occuper lui-même, pour y loger un ascendant ou un descendant direct ou toute autre personne dont il serait le principal soutien. Dans les faits, plusieurs propriétaires malhonnêtes utilisent plutôt la reprise de logement dans l’unique but de se débarrasser des locataires en place. Selon les données compilées en 2013 par les groupes membres du RCLALQ, 60% des locataires ayant reçu un avis de reprise du logement doutent de la bonne foi du propriétaire.
Cette compilation permet de constater que plus le loyer est bas, plus les propriétaires vont utiliser ce stratagème. À titre d’exemple, les locataires de logement de quatre pièces qui ont reçu un avis de reprise payaient un loyer moyen de 570$ par mois, soit 21% de moins que le loyer moyen au Québec pour un logement de même taille. La reprise de logement est un prétexte pour augmenter les profits des propriétaires qui, un coup les locataires partis, peuvent relouer les logements beaucoup plus chers ou encore vendre à gros prix leurs immeubles.
Actuellement, aucune indemnité automatique n’est prévue dans la loi afin de dédommager les locataires victimes d’une reprise de logement. Le RCLALQ revendique que les locataires aient droit à des indemnités équivalentes à au moins trois mois de loyer, en plus des frais liés au déménagement et au branchement des services publics.
De plus, dans les villes où le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3%, le RCLALQ demande que soit décrété un moratoire sur les reprises. « Avec l’augmentation continue des loyers, il est très rare qu’une personne ayant subi une reprise de logement puisse trouver un logement aux mêmes conditions», souligne Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ. « Dans un contexte de pénurie de logements, trouver un nouveau logement correspondant aux besoins et aux moyens des ménages n’est plus seulement ardu, c’est devenu une épopée! ». Cette pénurie touche particulièrement les familles nombreuses et les personnes à mobilité réduite. Effectivement, le RCLALQ constate, dans sa compilation annuelle, que près de la moitié des reprises de logement (45%) touchent des grands logements (5 ½ et plus).
Attention aux évictions!
Le RCLALQ veut également attirer l’attention des locataires sur un autre phénomène qui menace le parc locatif et le droit au maintien dans les lieux : l’éviction pour agrandissement substantiel, subdivision ou changement d’affectation. Considérant que la plupart des locataires souhaitent simplement conserver leur logement, le RCLALQ, qui ultimement revendique l’interdiction des évictions, demande un resserrement des règles appliquées par la Régie du logement afin de contrer les abus et de mieux protéger les locataires en place.
Les préjudices subis par les ménages locataires aux prises avec une reprise de logement ou une éviction sont importants. Certains sont déracinés d’un milieu où ils demeurent depuis de nombreuses années (dans les cas de reprise, 55% des ménages vivaient dans leur logement depuis plus de dix ans). Certains devront couper dans les autres besoins essentiels afin de pouvoir payer un nouveau loyer beaucoup plus cher. Pour Catherine Tragnée, « il est indécent que les moins nantis perdent leur logement afin de satisfaire l’appétit vorace des spéculateurs qui embourgeoisent certains quartiers des centres urbains. Face aux atteintes à un parc locatif qui se dégrade à vue d’œil, il est urgent de réaliser le vœu des locataires en leur permettant de demeurer chez soi ».