MONTREAL, le 24 janvier 2014. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd’hui par la Régie du logement et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « Les locataires sont dans leur droit de refuser des augmentations de loyers et de demeurer dans leur logement! » rappelle Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.
Beaucoup de locataires croient qu’un refus entraîne nécessairement un déménagement. Or, c’est faux. Les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute modification proposée au bail.
Comment évaluer si une hausse est abusive?
Il est souvent difficile pour des locataires qui ne possèdent pas toute l’information nécessaire de statuer sur le caractère excessif d’une hausse.Outre le taux d’ajustement de la Régie (0,8% pour un logement non chauffé, 1,1% pour un logement chauffé à l’électricité, 1,1% pour un logement chauffé au gaz, 0,6% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et scolaires et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l’immeuble. Le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d’être soutenuEs dans leurs démarches (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca.)
Contrôle des loyers facultatif = Des loyers qu’on ne peut pas se payer
Le RCLALQ dénonce l’approche de la Régie du logement préconisant la négociation, alors que les variations moyennes qu’elle publie sont valables. La Régie affirme que les indices facilitent les ententes sur les augmentations de loyer, tout en étant consciente du rapport de force entre propriétaires et locataires. Selon les données compilées par le RCLALQ, 83% des propriétaires ont demandé des hausses bien au-delà de ce que le calcul de la Régie leur aurait accordé pour leurs dépenses. « Il n’est pas surprenant que les loyers au Québec ont augmenté en moyenne de 41 % entre 2000 et 2013. » s’indigne madame Tragnée.
Les propriétaires s’enrichissent; les locataires s’appauvrissent
Le RCLALQ dénonce le manque de leadership de la Régie du logement en matière de droit au logement et de contrôle des loyers: seul 0,5% des loyers sont fixés par le Tribunal. De fortes augmentations mettent en péril la capacité de payer des locataires. Le RCLALQ revendique que la méthode de fixation de loyer de la Régie du logement exclut la variation des taxes foncières et scolaires puisque, d’une part, les locataires ne bénéficient d’aucun avantage associé et que, d’autre part, l’immeuble prend de la valeur, ce qui représente une augmentation de profit à la vente. « Cette méthode de fixation est d’autant plus injuste que les locataires n’ont pas la possibilité d’obtenir une diminution de loyer lorsque les dépenses des propriétaires diminuent ou que les taux d’ajustement sont négatifs » dénonce Catherine Tragnée.
Selon le RCLALQ, il faut un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de protéger adéquatement les locataires. Le RCLALQ portera cette demande dans les prochains mois, et particulièrement lors de la Journée des locataires, le 24 avril prochain.