Dossier choc du RCLALQ : la Régie du logement au service des propriétaires
Montréal, 6 avril 2016 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rendait public ce matin son rapport « La Régie du logement sous la loupe » qui conclut à une exécution partiale de la justice, loin des objectifs souhaités pour cette institution lors de sa création en 1979.
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« Alors qu’à ses premières années la Régie du logement se voulait accessible et prenait des mesures importantes pour faire avancer le droit du logement, elle est devenu une institution qui accentue les inégalités sociales. On dresse ce constat notamment car la principale activité de la Régie du logement est d’expulser des locataires : 40 000 locataires sont expulsés de leur logement chaque année, soit plus de 100 par jour » déplore Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.
Le RCLALQ se demande ce que fait la Régie pour le droit au maintien dans les lieux des locataires. «Avec moins d’employés, moins de régisseurs et moins de bureaux qu’auparavant, le fonctionnement actuel de la Régie du logement décourage les locataires d’intenter des recours : premiers contacts difficiles, bureaux de plus en plus loin, longs délais d’attente pour se faire entendre et procédures inéquitables durant le déroulement des audiences sont autant de problèmes que nous analysons dans notre rapport » explique la porte-parole.
Le rapport du RCLALQ dresse le portrait d’une Régie du logement au service des propriétaires : 59% des demandes ouvertes à la Régie sont pour des demandes d’expulsions et les propriétaires attendent moins de 42 jours pour une audience. De leur côté, les locataires doivent attendre 11 à 12 mois en moyenne, leurs demandes étant la majorité du temps classées dans les causes civiles générales ou prioritaires.
Cette asymétrie pourrait être rééquilibrée par des pratiques comme celles de l’Ontario, qui réussit à mieux performer que nous, avec une institution semblable à la nôtre. Cette institution fait travailler 54 juges administratifs contre 37 régisseurs du côté de la Régie et opère avec de meilleures pratiques, réglant un grand nombre de litiges par des ententes de paiement.
Le RCLALQ conclut que le gouvernement ne peut plus faire autrement que de donner des réels moyens à la Régie du logement afin de remplir sa mission. « La Régie nous dit qu’elle peut difficilement faire mieux dans un contexte de rationalisation des services, mais favorise les propriétaires en continuant d’embaucher des greffiers spéciaux pour accélérer le passage des audiences en non-paiement de loyer. C’est inacceptable et on doit changer de cap» dénonce Mme Monast-Landriault.
Le RCLALQ transmettra ce rapport au ministre délégué à l’habitation, dans le but d’opérer les changements législatifs qui s’imposent, ainsi qu’à la présidente de la Régie du logement qui, de par ses liens avec le tribunal, supervise l’application de la loi et transmet les recommandations appropriées au gouvernement.