Montréal, le 29 septembre 2016 – À la lumière du nouveau rapport annuel d’activités du Protecteur du citoyen, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) souhaite réaffirmer que les locataires ne peuvent plus compter sur la Régie du logement pour faire respecter leurs droits. « Lorsqu’il faut attendre plus que le terme d’un bail pour obtenir une audience, même dans les causes que la Régie considère « prioritaires », nous n’hésitons plus à parler d’un déni de justice » déclare Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
Une justice à l’avantage des propriétaires
Le RCLALQ dénonce les choix faits par la Régie du logement qui favorisent les propriétaires et causent des préjudices aux conditions de vie des locataires. « C’est totalement inacceptable que la Régie du logement continue à investir des ressources pour réduire les délais d’audiences en non-paiement de loyer, qui sont de seulement 1,4 mois, alors que les locataires avec des causes dites « causes civiles générales » voient les délais augmenter à 20,3 mois » s’indigne le porte-parole. D’ailleurs, comme le rapport du Protecteur du citoyen le précise, ces délais indiquent seulement le moment d’attente entre le dépôt de la demande à la Régie et la première audition. Dans les faits, l’attente est souvent plus longue puisque d’autres séances sont parfois nécessaires avant d’obtenir un jugement.
Dans le suivi des recommandations ayant été fait à la Régie du logement par le passé, le Protecteur du citoyen se dit insatisfait à tous les niveaux. En effet, ce dernier affirme que la Régie n’a effectué aucun suivi à propos de la réduction des délais alors qu’à maintes reprises le Protecteur du citoyen l’a sommé d’agir rapidement.
Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause, même dans les cas où il y a des dangers pour leur santé ou leur sécurité. « Les locataires préfèrent quitter un logement moisi qui les rend malades que d’attendre après la Régie du logement, qui pendant ce temps laisse les propriétaires délinquants agir en toute impunité » défend M. Roy-Allard.
Les locataires en ont assez d’attendre
Le RCLALQ presse le ministre responsable de l’habitation, Martin Coiteux, ainsi que la présidente de la Régie, Anne Morin, d’intervenir rapidement et de rétablir cette situation totalement inéquitable envers les locataires.
Le ministre doit ramener à l’ordre la présidence de la Régie et exiger que soient révisés au plus tôt les délais inadmissibles que doivent subir les locataires pour obtenir une audience. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures.