Montréal, le 18 janvier 2019 – Suite à la publication des indices d’augmentation de loyer par la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) recommande aux locataires d’examiner attentivement leur hausse de loyer et à refuser toute hausse jugée abusive.
« Avec la rareté des logements et l’augmentation rapide du prix des loyers, il est primordial que les locataires fassent valoir leurs droits face à leur propriétaire. Une véritable crise du logement abordable sévit actuellement dans plusieurs régions du Québec. Sans l’instauration d’un contrôle obligatoire des loyers, la situation sera de plus en plus dramatique, notamment pour les 457 375 ménages locataires du Québec qui accordent déjà plus de 30% de leur revenu pour se loger », dénonce Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
Le RCLALQ tient également à dénoncer les campagnes des associations de propriétaires qui appellent leurs membres à ne pas tenir compte des baisses de taxes scolaires dans leur calcul d’augmentation de loyer ou encore à laisser volontairement leur logement vacant pendant 1 année dans le but d’en augmenter massivement le loyer par la suite. Dans un contexte où la rareté des logements s’accélère rapidement, ces appels sont dangereux et contribueront à la crise du logement imminente dans plusieurs régions du Québec.
Les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer
Beaucoup de locataires croient que refuser une augmentation de loyer entraîne automatiquement un déménagement. Dans les faits, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse, ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement.
Pour statuer sur le caractère excessif d’une hausse de loyer, il faut avoir en main certaines informations, plusieurs qui sont souvent difficiles à obtenir pour les locataires. Outre le taux d’ajustement de la Régie (0,5% pour un logement où le chauffage n’est pas inclus, 0,4% pour un logement chauffé à l’électricité, 0,4% pour un logement chauffé au gaz, 2,6% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent notamment tenir compte de la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et l’immeuble. À ce titre, avec les récentes baisses de taxes scolaires dans plusieurs régions du Québec, les augmentations de loyer permises seront plus faibles pour bon nombre de logements. Les locataires doivent donc être doublement vigilantEs.
Puisqu’il peut être difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec le comité logement de leur secteur pour obtenir de l’aide (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne).
Pour un véritable contrôle des loyers
Le RCLALQ dénonce l’approche de la Régie du logement en matière de fixation des loyers, notamment le caractère facultatif des mesures actuelles. « Nous avons tout sauf un réel système de contrôle des loyers. La Régie du logement se comporte comme si propriétaires et locataires agissaient à armes égales, alors que dans les faits les locataires craignent souvent de refuser une hausse par peur de représailles. Le fardeau du contrôle repose donc entièrement sur les épaules des locataires, ce qui en fait un système fondamentalement injuste », déplore M. Roy-Allard. Le RCLALQ tient à rappeler que moins de 0,2% des loyers sont fixés par la Régie du logement chaque année.
Le RCLALQ demande à la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, de réformer la Régie du logement et d’instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers. Il est urgent de contrôler les loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires qui, trop souvent, doivent couper dans leurs autres besoins de base pour joindre les deux bouts.