Québec, le 24 avril 2019. Quelques centaines de locataires de plusieurs régions du Québec manifestent dans les rues du Vieux-Québec pour revendiquer une véritable réforme de la Régie du logement. Les manifestantEs répondent à l’appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) qui célèbre la Journée des locataires chaque 24 avril depuis maintenant 7 ans.
Le RCLALQ manifeste cette année sous le thème « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement ». Plus de 200 organisations communautaires et syndicales ainsi que 7 500 citoyenNEs ont jusqu’à maintenant appuyé la réforme de la Régie revendiquée par le RCLALQ. Alors que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a récemment déposé le très décevant projet de loi 16, les locataires réclament une réforme afin de rendre la Régie du logement véritablement juste et accessible.
« Il est urgent de réformer en profondeur la Régie du logement afin de mieux protéger les locataires. Plus que jamais, avec la pénurie de logements qui sévit dans plusieurs régions du Québec, la ministre Andrée Laforest a la responsabilité de redonner confiance aux locataires pour qu’ils et elles utilisent la Régie pour défendre leurs droits », affirme le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.
Aux yeux du RCLALQ, le projet de loi 16, qui sera sous peu étudié en commission parlementaire, ne viendra aucunement mettre un terme aux nombreuses injustices que vivent les locataires à la Régie du logement. « Plusieurs mesures proposées risquent de complexifier, voire de professionnaliser la Régie du logement, notamment par l’utilisation plus importante de la conciliation, des conférences de gestion, des procédures sur dossier et de la visioconférence. La Régie a été créée en 1980 dans le but de favoriser l’accès à la justice et de rééquilibrer les rapports de force entre les parties. La ministre Laforest doit refaire ses devoirs et revenir à la mission première de la Régie du logement », selon M. Roy-Allard.
Afin d’améliorer l’accès à la justice et de mieux protéger les locataires, le RCLALQ revendique :
- Que la Régie cesse l’expulsion massive de locataires pour non-paiement de loyer en favorisant des solutions alternatives (entente de paiement);
- Que la Régie assure réellement la protection du parc de logements locatifs et du droit au maintien dans les lieux des locataires;
- Que la Régie contrôle véritablement les loyers;
- Que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures et que toute autre cause soit entendue par ordre d’ouverture dans un délai maximum de trois mois;
- Que les services de la Régie soient gratuits et facilement accessibles partout au Québec;
- Que le service d’information de la Régie soit adapté à la vulnérabilité des ménages locataires (pauvreté, violence, santé mentale, analphabétisme, etc.);
- Que la Régie donne pleine assistance aux locataires et que les juges facilitent la compréhension des procédures.