Québec, le 31 mai 2019. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) déposera le 3 juin, par l’intermédiaire du député de Laurier-Dorion Andrés Fontecilla, une pétition de près de 10 500 signatures demandant une véritable réforme de la Régie du logement. Alors que le projet de loi 16 actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale complexifiera certaines règles de procédures et modifiera le nom du tribunal, le RCLALQ rappelle que ce projet de loi est insatisfaisant, voire dangereux pour l’accès à la justice.
« Il est urgent d’entreprendre une réforme complète du tribunal afin que cessent les injustices subies par les locataires. Au fil du temps, la Régie s’est complètement détournée de sa mission sociale et est devenue une agence de recouvrement de loyer et une machine à expulser les locataires. Il est primordial de mettre fin au déséquilibre qui sévit en défaveur des locataires et d’améliorer l’accès à la justice », affirme la présidente du conseil d’administration du RCLALQ, Nicole Dionne.
La pétition du RCLALQ interpelle directement la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, pour que la Régie du logement soit profondément transformée. « La ministre a toujours la possibilité de modifier le projet de loi 16 d’ici la fin de la session parlementaire. C’est plus de 10 000 personnes qui lui demandent de faire de la Régie un tribunal réellement juste et accessible pour les locataires. La ministre doit bouger », réclame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.
Les principales revendications du RCLALQ, telles qu’énoncées dans la pétition, sont :
- Que la Régie cesse l’expulsion massive de locataires pour non-paiement de loyer en favorisant des solutions alternatives (entente de paiement);
- Que la Régie assure réellement la protection du parc de logements locatifs et du droit au maintien dans les lieux des locataires;
- Que la Régie contrôle véritablement les loyers;
- Que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures et que toute autre cause soit entendue par ordre d’ouverture dans un délai maximum de trois mois;
- Que les services de la Régie soient gratuits et facilement accessibles partout au Québec;
- Que le service d’information de la Régie soit adapté à la vulnérabilité des ménages locataires (pauvreté, violence, santé mentale, analphabétisme, etc.);
- Que la Régie donne pleine assistance aux locataires et que les juges facilitent la compréhension des procédures.
La pétition a circulé en deux formats au cours des derniers mois. D’abord en format papier et signée par environ 9 000 personnes dans plusieurs régions du Québec, mais aussi sur le site de l’Assemblée nationale du 28 février au 28 mai 2019 et signée par plus de 1 500 personnes.