Montréal, le 13 juin 2019. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur la discrimination vécue par les locataires lors de la recherche d’un logement. Intitulé Discrimination et logement : Voir le 1er juillet approcher avec horreur, l’enquête comprend des annonces de logement à louer tirées du site Kijiji ainsi que des dizaines de témoignages de locataires s’étant vus refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires tels que leur origine, leur genre, leur âge, leur condition sociale ou leur état civil. « Avec cette enquête, nous voulons montrer au grand jour la discrimination que vivent les ménages locataires du Québec encore aujourd’hui en 2019. Il existe tellement peu de moyens coercitifs pour punir les propriétaires délinquants qu’ils n’osent même pas se cacher et tiennent des propos discriminatoires directement dans les annonces de logements à louer », mentionne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.
Les familles sont les plus touchées
Le RCLALQ constate que ce sont les ménages ayant des enfants qui sont les plus discriminés. Des centaines d’annonces de logement découragent les familles à faire une demande de visite puisqu’elles laissent présupposées qu’elles ne sont pas les bienvenues par des formules du genre « idéal pour couple ou personne seule » pour un 5 pièces et demi. D’autres annonces sont beaucoup plus explicites en indiquant directement que les enfants ne sont pas autorisés à habiter le logement alors que c’est complètement illégal. « Nous avons discuté avec plusieurs familles qui n’ont toujours pas trouvé de logement après 20, 30 ou 40 visites. Aussitôt que les propriétaires apprennent qu’ils et elles ont des enfants, le ton change et ils trouvent rapidement une raison pour leur refuser la location du logement », dénonce madame Deneault.
Avec la pénurie de logements que traverse actuellement la province, les ménages plus vulnérables sont grandement touchés par la discrimination puisque les propriétaires ont l’embarras du choix entre les nombreuses demandes qu’ils reçoivent. « Je suis une mère de 4 enfants, j’ai visité des dizaines de logements et ma candidature n’est jamais retenue », mentionne Nancy Stoycheff, une locataire du Sud-Ouest de l’Île de Montréal. « Si je ne trouve rien bientôt, je risque d’être à la rue le 1er juillet ». Le RCLALQ demande à ce que la ministre de l’Habitation Andrée Laforest mette en place un réel plan d’urgence pour aider les ménages locataires qui se retrouvent dans la même situation que madame Stoycheff. « Il y a quelques jours encore, la ministre Laforest refusait de voir la réalité en face et d’admettre que le Québec se dirige vers une nouvelle crise du logement. Personne ne veut revivre ce qui s’est passé au début des années 2000, mais sur le terrain, les signes sont déjà très clairs », clame la porte-parole.
De plus grands moyens pour que cesse la discrimination
Les locataires qui sont victimes de discrimination peuvent porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui interdit toute forme de discrimination dans le processus de location de logement. La CDPDJ peut faire rapidement un appel de courtoisie au propriétaire pour lui rappeler ses obligations, mais si elle doit faire enquête, le processus peut être long et surtout, il ne donne pas de logement au locataire qui a été victime de discrimination.
Le RCLALQ réclame que la CDPDJ dispose de plus de moyens d’intervention pour agir rapidement lorsque des locataires se voient refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires. De plus, le RCLALQ réclame que la Régie du logement ait pleine juridiction sur l’ensemble du processus de location pour enrayer les problèmes de discrimination. « Nous demandons à la ministre Laforest de procéder à une vraie réforme de la Régie. Trop de locataires croient qu’ils peuvent se tourner vers la Régie s’ils se font refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires. Or, tant qu’un bail n’est pas conclu entre les parties, la Régie n’a pas juridiction. Il serait donc important et cohérent d’attribuer de tels pouvoirs au tribunal pour permettre aux locataires discriminéEs d’obtenir justice et pour imposer des pénalités sévères aux propriétaires délinquants », mentionne madame Deneault.