Montréal, le 14 novembre 2019. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) réclame une application rapide et coercitive du nouveau Règlement sur l’hébergement touristique. Rappelons que même si ces modifications règlementaires ne sont pas suffisantes pour contrer l’importante perte de logements locatifs engendrée par l’activité des plateformes d’hébergement touristique telles qu’Airbnb, le nouveau Règlement comporte des dispositions intéressantes si elles sont bien appliquées.
« La balle est maintenant dans le camp de Revenu Québec et de ses inspecteurs qui disposent des outils nécessaires pour repérer les contrevenants et les mettre à l’amende. Par le passé, les inspecteurs possédaient déjà le pouvoir d’émettre des amendes, mais ils se limitaient, la plupart du temps, à de simples avertissements et émettaient très peu de constats d’infractions » dénonce Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. Depuis 2018, Revenu Québec peut imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000$ par jour pour les personnes morales contrevenantes. Les nouvelles dispositions règlementaires, dont l’obligation d’obtenir et d’afficher un numéro d’enregistrement pour la location d’une résidence principale, devraient faciliter le travail d’inspection.
Le RCLALQ souhaite également questionner la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, sur les raisons pour lesquelles la mise en vigueur des nouvelles dispositions règlementaires est prévue uniquement pour le mois de mai 2020. Le Québec vit actuellement une importante crise du logement et il est urgent de protéger le parc de logements locatifs qui est durement touché par l’activité des plateformes d’hébergement touristique comme Airbnb. « Au mois de mai, il sera trop tard pour prévenir une situation désastreuse. De nombreux ménages locataires risquent encore de se retrouver sans logement au 1er juillet », clame le porte-parole. Un récent rapport de la SCHL prévoit que le taux d’inoccupation descendra aussi bas que 1,4% pour Montréal en 2019 alors qu’il était de 1,9% l’année dernière. Il est donc à prévoir que plusieurs locataires auront de la difficulté à se loger encore cette année.
Parmi les modifications règlementaires récemment adoptées, on retrouve l’obligation pour toute personne désirant offrir un logement sur une plateforme d’hébergement touristique d’obtenir un numéro d’enregistrement et de l’afficher. Pour pouvoir louer une résidence principale, seul ce numéro sera nécessaire. Pour louer une résidence secondaire, l’hôte devra également se procurer une attestation de classification (panonceau) et donc être en conformité avec la règlementation municipale (zonage). La notion de résidence principale est également précisée : l’adresse qu’un individu utilise auprès des différents ministères et services du gouvernement du Québec.
Finalement, le RCLALQ rappelle que la ministre Proulx a manqué une occasion de taille pour limiter le nombre de jours de location permis sur ces plateformes comme l’ont fait d’autres législations dans le monde. La responsabilité est encore déléguée aux municipalités d’imposer des cadres règlementaires supplémentaires alors qu’elles n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour s’assurer de leur respect.
Pour ces multiples raisons, le RCLALQ est en faveur de l’interdiction complète des plateformes d’hébergement touristique comme Airbnb afin de protéger le parc de logements locatifs et pour loger, d’abord et avant tout, les locataires.