Au Québec, un propriétaire ne peut vous refuser un logement sur la base de votre âge (y compris celui de vos enfants), votre état civil, votre condition sociale (occupation ou provenance des revenus), sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, « race », couleur, origine ethnique ou nationale, langue, religion, handicap, convictions politiques. Si cela vous est déjà arrivé et que vous craignez que cela se reproduise, il serait préférable de vous faire accompagner d’une autre personne lors de la visite d’un logement; elle pourrait éventuellement en témoigner.
VOUS AVEZ DES RECOURS…
Si vous cherchez un logement et qu’on vous exclut sur la base d’un des 14 motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Si vous cherchez un logement et que le propriétaire vous demande de remplir un formulaire comportant des questions très personnelles qui vous mettent mal à l’aise, en lien avec les motifs de discrimination prévus par la Charte.
Si vous n’avez pas fourni toutes les informations demandées et que votre demande a été rejetée sur cette base ou que vous avez répondu à toutes les questions et vous croyez qu’on a refusé de vous louer à cause de vos réponses.
Il est possible qu’on vous ait discriminé. En demandant rapidement une intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJQ), vous pourriez obtenir une résolution rapide de la situation.
Pour dénoncer la discrimination d’un propriétaire, contactez la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. C’est confidentiel et gratuit.
AVANT D’APPELER, vous devez avoir en mains un maximum de faits et de renseignements, incluant :
- L’annonce du logement à louer (capture d’écran, coupure de journal)
- Copie du formulaire complété et des échanges courriels ou textos
- Date et heure du contact téléphonique ou de la visite du logement
- Nom et coordonnées du propriétaire ou de la personne mandatée
N’oubliez pas! Lors d’une visite, il vaut mieux se faire accompagner !
Vous avez besoin d’aide ? Contactez le comité logement le plus près de chez vous.