Montréal, le 25 février 2020 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse les arrondissements montréalais d’adopter des modifications règlementaires afin de mieux protéger les locataires contre les évictions. Alors que Montréal fait face à une sévère crise du logement, de nombreux propriétaires en profitent pour évincer des locataires et augmenter rapidement le prix des loyers.
Parmi les diverses tactiques spéculatives utilisées, l’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation (article 1959 du Code civil du Québec) implique directement le travail des autorités municipales. À Montréal, les arrondissements délivrent les permis qui permettent aux propriétaires de justifier l’éviction de leurs locataires devant la Régie du logement. « Les arrondissements doivent revoir leurs pratiques pour interdire l’émission de permis de travaux qui mènent à l’éviction définitive de locataires, tout particulièrement dans les zones où le taux d’inoccupation est inférieur à 3%. Il est inacceptable que les arrondissements n’exercent aucune forme de contrôle et laissent faire ces tactiques d’éviction qui jettent des centaines de locataires à la rue chaque année. Nous attendons avec impatience les mesures évoquées récemment par plusieurs arrondissements pour contrer le fléau des évictions », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Selon le Regroupement, les arrondissements disposent déjà des pouvoirs nécessaires pour agir rapidement et efficacement.
Le RCLALQ rappelle que la jurisprudence de la Régie du logement en matière d’éviction pour subdivision, agrandissement et changement d’affectation est claire : le propriétaire qui dépose en preuve un permis de rénovation de la municipalité est presque assuré d’obtenir l’éviction des locataires. Actuellement, l’obtention d’un permis est une formalité administrative peu coûteuse et facile à suivre. Il est également important de noter qu’une fois les évictions autorisées par le tribunal, ni la Régie du logement ni les municipalités ne vérifient si les travaux ont été réellement réalisés. Or, trop souvent, les travaux ne sont qu’un prétexte pour se débarrasser rapidement des locataires.
Les cibles privilégiées des spéculateurs sont souvent des populations plus vulnérables et moins nanties, comme des personnes seules, des aînéEs ou des familles monoparentales qui vivent depuis longtemps dans leur logement et qui payent donc des loyers qui leur sont abordables. Les conséquences de ces évictions sont pourtant désastreuses : déplacements forcés de ménages locataires, perte de logements à loyer abordable, spéculation immobilière, détresse des ménages. Les locataires évincéEs vivent des stress importants et doivent souvent se reloger dans d’autres quartiers, faute de trouver des loyers abordables.
Le RCLALQ fait également pression sur le gouvernement du Québec pour que les locataires soient mieux protégéEs face aux évictions. Les comités logement et associations de locataires membres du regroupement revendiquent l’interdiction des évictions en vertu de l’article 1959 du Code civil du Québec.