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COVID-19 et droits des locataires : qu’en est-il de la visite des logements?

Montréal, le 19 mars 2020 – Alors qu’en temps normal débuterait la période de recherche de logements pour beaucoup de locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) revendique un assouplissement quant au droit d’accès des logements, notamment en ce qui concerne les visites. « Plusieurs locataires âgés, ayant de jeunes enfants ou ayant des problèmes de santé nous contactent pour savoir s’ils peuvent refuser de faire visiter leur logement à de potentiels locataires s’ils craignent pour leur santé ou leur sécurité en raison de la pandémie de la COVID-19. Leurs craintes sont justifiées et nous souhaitons qu’elles soient entendues », mentionne Philippe Girouard, porte-parole du RCLALQ.

Autoriser l’accès au logement seulement en cas d’urgence

La loi prévoit habituellement que les locataires doivent donner accès à leur logement pour les visites, les travaux et pour la vérification de l’état du logement. Dans les circonstances actuelles, le RCLALQ recommande aux locataires de donner accès à leur logement uniquement pour des situations d’urgence telles que le bris d’une conduite d’eau, un problème électrique majeur ou pour une extermination qui nécessite une intervention rapide. « Le gouvernement Legault a envoyé un message clair à la population sur la nécessité d’éviter les contacts entre les personnes. Cela doit aussi s’appliquer à l’accès au logement : nous en appelons au bon sens des propriétaires et nous leur demandons de reporter les visites et les travaux qui ne sont pas urgents le temps de l’urgence sanitaire » clame le porte-parole. Le RCLALQ invite donc les locataires qui craignent pour leur santé ou leur sécurité à refuser l’accès à leur logement sauf pour une réparation urgente.

Afin que le message soit bien compris dans l’ensemble de la population, le RCLALQ demande à ce que la Régie du logement et la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, passent le même mot d’ordre.

COVID-19 et crise du logement : faut-il reporter le 1er juillet 2020 ?

Le RCLALQ tient à rappeler qu’avant l’arrivée de la pandémie, le Québec vivait une importante crise du logement : loyers trop chers, pénurie de logements et évictions illégales étaient la réalité de nombreux ménages locataires. « Nous craignons que la COVID-19 accentue les effets de la crise du logement, et ce, même après le retour à la normalité. Les locataires sont inquiets et avec raison : s’ils avaient prévu déménager, pourront-ils se trouver un logement à temps ? Est-ce que les délais seront allongés pour ceux et celles qui font face à une éviction ? » questionne monsieur Girouard.

Le RCLALQ est d’avis qu’il est nécessaire de réfléchir dès maintenant aux suites de la pandémie. Certes, des mesures ont été prises par le gouvernement pour suspendre temporairement l’application des jugements visant l’expulsion des locataires, mais elles sont directement liées à l’état d’urgence sanitaire. « Si l’ensemble de la société est au ralenti pour plusieurs semaines, nous croyons qu’il sera nécessaire d’allonger de plusieurs mois les délais normalement liés au bail de logement. Les effets de la pandémie se feront sentir longtemps et plus particulièrement pour les ménages locataires précaires. Il faut réfléchir à des solutions post-crise dès maintenant : reporter l’échéance du 1er juillet pour le renouvellement des baux est une des mesures que nous souhaitons réclamer pour que les locataires puissent disposer de suffisamment de temps pour trouver un nouveau logement  » croit le porte-parole.

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