Montréal, le 16 mars 2020 – Tard hier soir, l’intervention de la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, a permis de suspendre les audiences à la Régie du logement menant à l’expulsion des locataires, soit les audiences en non-paiement de loyer, en reprise de logement et celles menant à l’éviction des locataires dans les cas de démolition, d’agrandissement ou de subdivision d’un logement, et ce, jusqu’au 23 mars prochain. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) avait dénoncé plus tôt hier, la position de la Régie de maintenir ces audiences.
Le RCLALQ salue ce premier pas dans la bonne direction, mais rappelle qu’il n’est pas suffisant. « Tout porte à croire que la pandémie de la COVID-19 mettra le Québec au ralenti pour une période de temps beaucoup plus importante qu’une semaine. Le 13 mars dernier, la Cour supérieure et la Cour du Québec ont annoncé une suspension de leurs travaux pour une durée indéterminée. Pourquoi la ministre Laforest n’oblige pas la Régie du logement à se conformer à ces mêmes dispositions? », questionne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.
Une mesure nécessaire pour la sécurité publique
Le RCLALQ demande aujourd’hui à la ministre Laforest de mettre en place un moratoire sur les évictions afin d’éviter que des ménages locataires se retrouvent à la rue. Celui-ci doit prévoir un arrêt d’émission de jugements menant à l’éviction des locataires ainsi qu’un arrêt d’exécution dans les jugements déjà rendus. De plus, ce moratoire doit être effectif dès maintenant, pour tout le temps de la crise et il doit se prolonger au-delà du retour à la normalité pour donner le temps aux locataires de stabiliser leur situation. « Il ne faut pas oublier qu’avant l’arrivée de la COVID-19, les locataires du Québec étaient gravement affectés par la crise du logement. La pandémie risque malheureusement d’accentuer ses effets. Il est nécessaire que des mesures durables soient prises pour protéger les ménages locataires vulnérables, et ce, dès maintenant », mentionne la porte-parole.
Pour le Regroupement, un tel moratoire est également une mesure qui doit être prise pour assurer la sécurité publique de l’ensemble de la population. « Si les ménages locataires veulent se conformer aux demandes de confinement volontaire et de distanciation sociale du gouvernement Legault, ils doivent avoir un toit sur la tête. Se trouver sans logement dans la situation actuelle n’est pas option », rappelle la porte-parole.
Des moratoires mis en place ailleurs dans le monde
Un peu partout dans le monde, des mobilisations s’organisent pour demander des moratoires sur les évictions : Seattle, San Francisco, New York et plusieurs villes américaines ont mis en place des moratoires jusqu’à la fin de la crise de la COVID-19. L’Espagne a fait de même il y a quelques jours. Rappelons que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a mentionné que personne au pays ne devait être inquiet pour le paiement de son loyer en raison de la pandémie.
La ministre Laforest a démontré hier qu’elle était capable d’agir rapidement ; nous lui demandons donc de poser un geste durable pour protéger les ménages locataires les plus vulnérables.