Montréal, 31 août 2020 – Avec l’entrée en vigueur des mesures touchant la Régie du logement dans le projet de loi 16, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à rappeler que les changements apportés au tribunal ne permettront pas d’éliminer les profondes injustices vécues par les locataires. Malgré un changement de nom, la Régie demeurera une machine à expulser les locataires. Le RCLALQ attend toujours une réforme majeure du tribunal, comme il l’a proposé à la ministre Andrée Laforest à plusieurs reprises depuis 2018.
Pour le porte-parole du RCLALQ, l’entrée en vigueur du projet de loi 16 rendra le nouveau Tribunal administratif du logement encore moins accessible pour les locataires : « On vient ajouter des procédures très techniques, certes appréciées par les avocats, mais complexes pour les locataires. Si la ministre croit que ces mesures amélioreront le fonctionnement du Tribunal, elle oublie complètement les locataires qui doivent se représenter seulEs », dénonce Maxime Roy-Allard.
La ministre Laforest veut également faciliter l’utilisation de la visioconférence pour améliorer la performance du tribunal, mais à quel prix ? « La visioconférence crée une barrière supplémentaire entre les parties et les juges, pouvant porter atteinte aux droits des locataires. La valorisation de cette pratique déresponsabilise le tribunal face à son mandat d’assister les parties », clame le porte-parole.
Le RCLALQ avait par ailleurs récolté 10 500 signatures d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale en mai 2019 réclamant une réelle réforme de la Régie du logement. La pétition demandait notamment :
- Que la Régie cesse l’expulsion massive de locataires pour non-paiement de loyer en favorisant des solutions alternatives (entente de paiement).
- Que la Régie assure réellement la protection du parc de logements locatifs et du droit au maintien dans les lieux des locataires.
- Que la Régie contrôle véritablement les loyers.
- Que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures et que toute autre cause soit entendue par ordre d’ouverture dans un délai maximum de trois mois.
- Que les services de la Régie soient gratuits et facilement accessibles partout au Québec.
- Que le service d’information de la Régie soit adapté à la vulnérabilité des ménages locataires (pauvreté, violence, santé mentale, analphabétisme, etc.).
- Que la Régie donne pleine assistance aux locataires et que les juges facilitent la compréhension des procédures.