Montréal, le 16 janvier 2024 – À la suite de la publication des estimations moyennes d’augmentation de loyer par le Tribunal administratif du logement (TAL), le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète fortement des lourdes hausses que devront subir les locataires encore cette année. Le RCLALQ rappelle aux locataires qu’iels ont le droit de refuser une hausse de loyer abusive tout en conservant leur logement, et les invite à prendre le temps de bien examiner leur hausse avant de répondre à leur propriétaire.
Le taux d’estimation moyen d’augmentation de base du TAL pour les logements non chauffés, qui représentent la très grande majorité des logements au Québec, atteint un niveau jamais vu en plus de 30 ans, étant établi à 4 % pour l’année 2024. Les taux sont cependant inférieurs pour les logements, beaucoup moins nombreux, chauffés au gaz ou au mazout en raison de la baisse des prix de ces modes de chauffage (3,3 % pour les logements chauffés au gaz et 1,6 % pour les logements chauffés au mazout).
Le RCLALQ souligne que même si les taux d’augmentation publiés l’an dernier par le TAL étaient déjà très élevés, la majorité des propriétaires ont proposé à leurs locataires des hausses abusives qui dépassaient largement ces taux. Pour freiner la flambée des loyers qui s’accélère partout au Québec, le RCLALQ demande à la ministre responsable de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, de décréter un gel immédiat des loyers pour ensuite instaurer un véritable contrôle des loyers, qui rendrait obligatoire l’utilisation des taux du Tribunal administratif du logement.
Des hausses de loyer moyennes bien supérieures aux indices du TAL
Le Rapport sur le marché locatif 2023 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) avait révélé de dramatiques hausses du loyer moyen dans l’ensemble du Québec, allant bien au-delà des indices du Tribunal administratif du logement : en 2022, 30 % des municipalités de la province ont subi une augmentation des loyers supérieure à 10 %. Par ailleurs, la plus récente étude annuelle du RCLALQ sur les loyers des logements disponibles, publiée en juin dernier, révélait que le coût des logements à louer avait augmenté en moyenne de 14 % en un an seulement dans l’ensemble du Québec. « Même si les locataires ont le droit de refuser la hausse proposée et de garder leur logement, dans le contexte actuel, bon nombre de locataires acceptent une hausse abusive par crainte de représailles de leurs propriétaires. Avec les menaces d’éviction et la rareté des logements, les locataires n’ont pas grand pouvoir de négociation. Tant qu’on n’imposera pas un plafond obligatoire sur les hausses, l’explosion incontrôlée des loyers va se poursuivre », soutient le porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault.
Refuser sa hausse de loyer, c’est un droit !
Suite à la réception de l’avis d’augmentation de loyer, les locataires disposent de 30 jours pour répondre à leur propriétaire. Les locataires peuvent refuser une hausse de loyer et garder leur logement ; les propriétaires qui tiennent à la hausse proposée devront la justifier devant le Tribunal face au refus de leurs locataires. Le RCLALQ conseille donc aux locataires de prendre le temps de vérifier leur hausse de loyer en regard des indices publiés par le TAL. « Chaque année, les associations de propriétaires encouragent leurs membres à fixer des hausses qui dépassent l’inflation, et cette année ne fait pas exception. En l’absence d’un contrôle obligatoire des loyers, il incombe aux locataires de bien calculer la hausse proposée en se fiant aux indices du TAL. On peut communiquer avec un comité logement local pour obtenir de l’aide. Refuser une hausse de loyer qu’on juge exagérée et garder son logement est un droit, on n’a pas à choisir entre accepter une hausse abusive ou quitter son logement », rappelle M. Dussault.
Estimations moyennes d’augmentation 2024
| Logement non chauffé | 4 % |
|---|---|
| Logement chauffé | |
| À l’électricité | 4 % |
| Au gaz | 3,3 % |
| Au mazout | 1,6% |