Montréal, le 11 décembre 2019 – Alors que sévit une grave crise du logement au Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce les atteintes au parc locatif et au droit au maintien dans les lieux des locataires. Que ce soit par les évictions pour agrandir, subdiviser ou changer l’affectation d’un logement, la reprise de logement ou la démolition, nombreux sont les propriétaires qui évincent les locataires dans le but d’augmenter leur profit. Le RCLALQ réclame une intervention immédiate de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, afin de mieux protéger les locataires.
Tout comme au début des années 2000, le nombre de reprises de logement et d’évictions est actuellement en hausse au Québec. Dans le dernier rapport annuel de la Régie du logement, on notait une augmentation de 18% du nombre de demandes pour une reprise de logement. « Les propriétaires profitent de la pénurie de logements et de la forte demande locative pour se débarrasser de locataires qui payent des loyers moins élevés afin de les relouer beaucoup plus cher. Certains propriétaires ont aussi l’objectif de convertir les logements en condos ou de faire de la location touristique à court terme. Ces évictions pour le profit doivent cesser », réclame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.
Le RCLALQ réclame l’interdiction pure et simple des dispositions du Code civil du Québec permettant l’éviction pour fins de subdivision, agrandissement et changement d’affectation. Concernant les reprises de logement, elles devraient être interdites pour tous les secteurs où le taux d’inoccupation est inférieur à 3% et les indemnités versées aux locataires lors d’une reprise devraient être considérablement augmentées (équivalentes à 12 mois de loyer).
Année après année, les données sur les reprises de logement et les évictions compilées par les membres du RCLALQ montrent trois tendances préoccupantes :
– Les ménages locataires qui habitent leur logement depuis longtemps sont davantage visés. Sur un échantillon de 305 demandes de reprise ou d’éviction, 60% des ménages occupaient leur logement depuis plus de 10 ans et 35% depuis plus de 15 ans.
– Les tentatives de reprise et d’éviction ciblent les locataires payant des loyers moins élevés. Près de 60% des locataires de l’échantillon payaient des loyers inférieurs à 751$ (le loyer moyen en 2018 était de 760$ selon la SCHL).
– Se sont majoritairement des propriétaires nouvellement acquéreurs qui tentent d’expulser les locataires : plus de la moitié avaient acquis l’immeuble depuis moins de 3 ans.
La situation est particulièrement alarmante dans les quartiers centraux de Montréal. Dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, la spéculation immobilière est si forte qu’il n’est pas rare de voir des locataires qui en sont à leur deuxième reprise de logement en deux ans. Selon Vicky Langevin, organisatrice communautaire au Comité logement du Plateau Mont-Royal, « les locataires de longue date qui voient leur immeuble en vente dans le secteur sont systématiquement à risque d’éviction. À cela, s’ajoute une famille de propriétaire qui tente d’évincer au moins 25 locataires dans plusieurs édifices. Depuis le 1er avril 2019, nous avons reçu plus de 221 demandes de services qui concernent des personnes à risque de perdre leur logement. Ce sont des centaines de locataires qui vivent un stress effroyable, dont plusieurs personnes âgées. Il est urgent d’agir ».