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Obtenir un logement: vos droits
Ce document présente les informations que les propriétaires ont le droit de recueillir lorsqu’ils évaluent une demande de location. Il explique comment le droit à l’égalité prévu dans la Charte des droits et libertés de la personne vous protège contre la discrimination lorsque vous voulez louer un logement.
Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a préparé cet aide-mémoire à l’intention des propriétaires de logement locatifs pour la sélection de locataires ainsi que l’entretien de relation propriétaire-locataire sans discrimination.
Vos droits comme chambreur
Ce dépliant répond à de nombreuses questions que se posent fréquemment les locataires de maisons de chambres. On y explique notamment le bail et l’entente verbale, les obligations du propriétaire, l’augmentation de loyer, ainsi que d’autres éléments importants à savoir.
La reprise de logement
Ce dépliant explique notamment les informations et les délais que l’avis de reprise de logement doit contenir pour être conforme, les démarches pour refuser la reprise de logement, l’audience à la Régie du logement dans les cas de reprises, la reprise de mauvaise fois, ainsi que les exceptions qui s’appliquent pour les locataires aînéEs.
La colocation
Ce dépliant explique notamment ce qui définit unE colocataire, la différence entre une obligation conjointe et une obligation solidaire, la convention de colocation, quoi faire en cas de violence de la part d’un colocataire et quelles démarches nécessite l’implication de l’ensemble des colocataires
Repossession of a dwelling (english)
Your landlord is trying to reposses your dwelling? You have rights and remedies!
Être locataire dans une résidence privée pour aînés
En tant que locataire, vous avez des droits et ceux-ci doivent être respectés. Le Guide d’information Être locataire dans une résidence privée pour aînés apporte des réponses sur la façon d’agir et sur les actions à entreprendre en cas de problèmes. Il précise également quoi faire lorsqu’arrive la période de renouvellement du bail et, si […]