Signer un bail avec une résidence privée pour aînés, c’est conclure un contrat pour habiter dans un logement et y recevoir des services. Comme tout contrat, le bail accorde aux locataires et aux propriétaires plusieurs droits et obligations qui sont prévus par la loi.
Le Guide d’information Signer un bail dans une résidence privée pour aînés apporte des réponses aux questions les plus fréquentes, en plus de fournir les coordonnées de ressources et de services utiles aux futurs locataires.
En tant que locataire, vous avez des droits et ceux-ci doivent être respectés. Si vous avez des doutes sur certaines clauses du bail ou si vous avez des problèmes liés à votre logement, vous pouvez consulter votre comité logement. Vous pouvez aussi consulter le Guide d’information Être locataire dans une résidence privée pour aînés. Ce guide apporte des réponses sur la façon d’agir et sur les actions à entreprendre en cas de problèmes. Il précise également quoi faire lorsqu’arrive la période de renouvellement du bail et, si nécessaire, comment mettre fin à votre bail. Il fournit aussi une liste des services et des ressources utiles en cas de besoin.
Vous pouvez aussi consulter la page Bail avec une résidence privée pour aînés dans le site Web de la Régie du logement.