Pourquoi un registre des loyers ?
Au Québec, il n’existe pas de contrôle obligatoire des loyers. Les
propriétaires sont libres d’augmenter le prix du logement à leur guise.
Le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires.
Dans la pratique, les locataires doivent formellement contester une
hausse de loyer pour que les mécanismes de contrôle de la Régie du
logement s’appliquent. En ce moment, lors de la signature d’un bail, il
est quasi impossible de savoir si le loyer demandé est différent du prix
payé auparavant. L’enregistrement obligatoire du prix du logement dans
un registre est une mesure essentielle pour un meilleur contrôle des
loyers.
Grâce au registre des loyers, les locataires disposeraient de
l’information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer
puisqu’ils ou elles connaîtraient le prix payé par les anciens
locataires.
Tous les chiffres confirment que les mesures de contrôle des loyers
mises en place par la Régie du logement sont inefficaces. À preuve, elle
fixe moins d’un pour cent des loyers annuellement ; c’est-à-dire que 99
% des loyers échappent au contrôle de la Régie ! En raison de son
caractère facultatif, le contrôle des loyers ne réussit pas à protéger
adéquatement les locataires et le Regroupement des comités logement et
associations de locataires du Québec (RCLALQ) revendique, à cet effet,
un contrôle obligatoire. Mais ce dernier serait insuffisant s’il n’était
pas assorti d’un registre des loyers. Le présent texte explique comment
un registre des loyers obligatoire pourrait être une mesure efficace
pour accompagner le contrôle les loyers. Pour ce faire, nous exposons
la situation actuelle puis nous montrons comment un registre des loyers
permet d’éviter des hausses abusives de loyers lors de la signature d’un
bail.