• Campaign
  • Your Rights
  • Find a housing committee
  • News
  • Publications
  • About Us
  • Contact
  • FR
  • Campaign
  • Your Rights
  • Find a housing committee
  • News
  • Publications
  • About Us
  • Contact
  • FR
  • Campaign
  • Your Rights
  • Find a housing committee
  • News
  • Publications
  • About Us
  • Contact
  • FR
Facebook Twitter
Publications

Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?

Marie Annik Grégoire (UdeM)
Apr 2016

Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?

Marie Annik Grégoire (UdeM)
Apr 2016

Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés ? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le cadre de l’étude de 2011, si les changements proposés pourront véritablement permettre de régler les problèmes de protection des droits des personnes âgées vivant en résidences privées. Devant le constat que les modifications législatives et réglementaires n’auront probablement qu’un effet fort limité, une solution plus adaptée sera proposée afin de veiller à assurer aux personnes âgées vivant en résidence privée une véritable protection sociale de leurs droits.

Download
RELATED PUBLICATIONS

Les personnes aînées vivant en résidence privée doivent être mieux protégées

-RCLALQ

Mémoire sur le projet de loi 67

-RCLALQ

De nouvelles institutions pour les aîné·e·s

-IRIS

Marginales ou indispensables? L’évolution des RPA à but non lucratif au Québec

-Louis Demers – ENAP & Gina Bravo – U. Sherbrooke

Recommandations du RCLALQ pour le nouveau formulaire de bail pour les résidences privées pour aînés (RPA)

-RCLALQ

Des logements abordables et sécuritaires pour les personnes aînées

-RQOH
Page1 Page2
 

6839, rue Drolet, local 302,
Montréal (Québec), H2S 2T1

(Office temporarily closed)
—
Telephone: (514) 521-7114
Free of charge: 1-866-521-7114
—
rclalq@rclalq.qc.ca

6839, rue Drolet, local 302,
Montréal (Québec), H2S 2T1

(Office temporarily closed)
—
Telephone: (514) 521-7114
Free of charge: 1-866-521-7114
—
info@rclalq.qc.ca

  • Campaign
  • Your Rights
  • Find a housing committee
  • News
  • Publications
  • About Us
  • Contact
  • FR
  • Campaign
  • Your Rights
  • Find a housing committee
  • News
  • Publications
  • About Us
  • Contact
  • FR
Search
Facebook-f
Facebook
Twitter
Twitter