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Publications

Mémoire du RCLALQ: Le projet de loi 31 amplifie le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires

RCLALQ
Sep 2023

Mémoire du RCLALQ: Le projet de loi 31 amplifie le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires

RCLALQ
Sep 2023

Suite au dépôt du projet de loi 31 du ministère de l’habitation, qui amplifie le déséquilibre en faveur des propriétaires plutôt que de voir à résoudre la crise du logement, le RCLALQ a présenté son mémoire et émis 6 recommandations au gouvernement.

Cliquer ici pour télécharger le mémoire

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