Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec.

Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences?

Cet essai féministe s’intéresse aux violences vécues par les femmes locataires et plus spécifiquement à l’une des initiatives mises de l’avant par le législateur civiliste. Depuis 2006, l’article 1974.1 C.c.Q. autorise la résiliation unilatérale du bail lorsque la sécurité d’une locataire est menacée. Ce texte interroge l’efficacité de cette initiative législative.

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